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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 20/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92409

remplacement de cinq portes sectionnelles au garage municipal 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 09-92409
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Maisons-Alfort.
 Correspondant :  M. le député-maire, Michel HERBILLON, 118 avenue du Général de Gaulle, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Objet du marché : 
remplacement de cinq portes sectionnelles au garage municipal.

Lieu d'exécution et de livraison: 
garage Municipal, 9 rue de Mesly, 94700 Maisons Alfort.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
en application du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement
est réalisé par mandat administratif sur fond propre de la commune, dans un délai global de 40 jours maximum à
compter de la date de réception du décompte en mairie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
ce marché
peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un
mandataire du groupement.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de
la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre, ainsi que le mandat du mandataire du groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses
obligations contractuelles, à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Autres renseignements demandés : 

     - Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Une note présentant les moyens matériels et humains de l'entreprise ;;
     - l'acte d'engagement daté et signé ;;
     - Le CCAP daté et signé ;;
     - Un devis détaillé daté et signé ;;
     - Un mémoire technique précisant notamment de manière détaillée les modalités d'exécution des travaux ;;
     - Un planning détaillé d'exécution des travaux ;;
     - Le certificat de visite.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (notamment au vu du mémoire technique) : 50 %;
     - délais d'intervention : 25 %;
     - prix de l'offre : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
portes garage municipal.

Renseignements complémentaires : 
la ville se réserve le droit de négocier les éléments techniques et financiers dans le respect des règles applicables à la commande publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. L'opérateur économique pourra obtenir le D.C.E sur support papier ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la Ville à l'adresse suivante : http://maisons-alfort.forsup.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, sans signes extérieurs de reconnaissance de l'entreprise,
contenant les pièces demandées et qui portera la mention suivante : "procédure adaptée - remplacement de cinq portes sectionnelles au garage municipal - lot no... - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Maisons-Alfort / DGST / Service Bâtiments.

 Correspondant : 
Mme DELISLE, 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, poste 7776, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : alexias.delisle@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Maisons-Alfort / DGST / Service Administratif.

 Correspondant : 
Mesdames Tetchi, Vié et Duttweiler, 5-7 rue Pierre Sémard, 94700 Maisons Alfort, tél. : 01-43-96-77-25, télécopieur : 01-43-76-08-55, courriel : nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr, adresse internet : http://www.maisons-alfort.fr .

Mots déscripteurs
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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