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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254270

remplacement de la clôture est de l'école primaire jean jaurès à Port De Bouc 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-254270
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Port de Bouc.
 Correspondant : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI, Maire, hôtel de Ville Cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6556, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : achat@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Objet du marché : 
remplacement de la clôture EST de l'école primaire Jean Jaurès.

Lieu d'exécution : 
ecole Primaire Jean Jaurès -Av Maurice Thorez, 13110 Port-de-Bouc.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché ordinaire de travaux pour le remplacement de la clôture.

Les travaux seront obligatoirement réalisés durant les périodes de vacances scolaires

Les variantes sont autorisées mais cependant le candidat répondra impérativement au cahier des charges prévu par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. La variante proposée sera esthétiquement équivalente ou supérieure à la solution de base

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement. Aucune garantie ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme juridique ne sera imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Consult11/33.

Renseignements complémentaires : 
critère Prix : (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre examinée) x 10 x le % de pondération.
Critère Délai d'exécution : ce délai comprend également le délai de livraison et/ou de fabrication (délai le moins disant / délai de l'offre examinée) x 10 x le % de pondération)
Critère Valeur technique : sera analysé en fonction des sous critères suivants :
- qualité du produit proposé : 100 %

Le critère sera noté sur 10 puis nous appliquerons le % de pondération.

a l'issue de l'analyse, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres.

Les variantes sont autorisées mais cependant le candidat répondra impérativement au cahier des charges prévu par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur. La variante proposée sera esthétiquement équivalente ou supérieure à la solution de base.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont téléchargeables sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.portdebouc.fr rubrique Marchés Publics.
Le téléchargement est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises contre un récépissé de dépôt au service des Marchés Publics durant les jours et heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17h30. Les candidats ont la possibilité d'expédier son offre par RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Direction des Moyens Techniques.

 Correspondant : 
M. Noël Bourdignon, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6605, télécopieur : 04-42-06-28-92, courriel : noel.bourdignon@portdebouc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Port de Bouc
Service Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Diego Messana, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, tél. : 04-42-40-04-04, poste 6606, télécopieur : 04-42-40-65-59, courriel : diego.messana@portdebouc.fr, adresse internet : http://www.portdebouc.fr .

Mots déscripteurs
Clôture
Ferronnerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
45Travaux de construction
 
    


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