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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239596

Remplacement, décontamination et destructio du transformateur de la station d'épuration de Jeumont 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-239596
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
 Correspondant : M. Rémi Pauvros, Président, 1 Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Objet du marché : 
remplacement, décontamination et destruction du transformateur de la station d'épuration de Jeumont.

Lieu d'exécution : 
station épuration de Jeumont - rue Pasteur, 59164 Marpent.

Caractéristiques principales : 

remplacement et élimination d'un transformateur 10kv/400v Puissance 630 KVA année 1982 et contenant des PCV, par un transformateur 10kv-20kc/400v.
mise en sécurité du poste suivant la norme Nfc13-100 imposant la coupure automatique de l'alimentation du transformateur en cas de faute sur celui-ci

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cf. CCTP.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur le budget assainissement de la collectivité
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci sera rendu solidaire avant la signature du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM11.185.

Renseignements complémentaires : 
dans le cadre de l'étude du dossier par les candidats, une visite sur les lieux est rendue obligatoire. Tout candidat qui ne participerait pas à cette visite verrait son offre rejetée. La visite est fixée au 16 Novembre 2011 à partir de 10 heures. (contact à prendre auprès de M. FROMONT ou M. HOTTIAUX Tél. 03.27.62.40.90).
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59014 Lille Cedex.
Téléphone : 03 20 63 13 00 Télécopie : 03 20 63 13 47
ils peuvent également introduire :
- un référé précontractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative et des principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no 305420 du 3 octobre 2008 Smirgeomes disponible sur le site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr,
- un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et conformément aux principes dégagés par le Conseil d'etat dans la décision no291545 du 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation disponible sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr,
- un référé suspension conformément aux dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative,
- une demande de déféré préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire,
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 4,95 euros, sous forme de CD Rom pour un montant de 7 euros, par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public pour une participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre.

 Correspondant : 
M. Patrick FROMONT, station de traitement des eaux uées "Le Verger", 59600 Maubeuge, tél. : 03-27-62-40-90, télécopieur : 03-27-64-19-05, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Agglomération Maubeuge Val de Sambre - Service Commande Publique.

 Correspondant : 
Mme Nathalie SOUPEZ, 1, Place du Pavillon B.P. 50234, 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics@amvs.fr.

Mots déscripteurs
Transformateur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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