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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 01/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 220

remplacement d'un ensemble de treuils, maintenance du parc de treuils des différents centres d'incendie et de secours du département du Val d'Oise, à Neuville sur Oise 

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BOMP B/0047-220Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 95 Val d'Oise.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://sdis95.achatpublic.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : remplacement d'un ensemble de treuils, maintenance du parc de treuils des différents centres d'incendie et de secours du département du Val d'Oise.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42141410.

Lieu de livraison : direction départementale des services d'incendie et de secours, 95000 Neuville-sur-Oise.

Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales :
marché à procédure adaptée, conclu à compter de la notification, pour une durée de trois ans fermes, non reconductible.les conditions de la consultation sont précisées au règlement de la consultation en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Les conditions d'exécution du marché sont définies dans le cahier des charges
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande ou délivrance d'une caution solidaire et personnelle pour le paiement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : jugement dans les conditions de l'article 52 et suivants du code des marchés publics : appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : la situation est appréciée au regard des éléments contenus dans la lettre de candidature et sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'appréciation porte sur les éléments renseignés au Dc2 ou en annexe (se reporter au règlement de la consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Dc1 ou équivalent (se référer au réglement de la consultation) ;
- Dc2 ou équivalent (se référer au réglement de la consultation) ;
- Noti2 ou équivalent (se référer au réglement de la consultation).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financiere pour le lot 1 : 50 % ;
- cractéristiques techniques du matériel pour le lot 1 : la documentation technique : 10 points pour le type de treuil proposé ; 10 points pour la charge maximale utile (cmu) et les vitesses ;10 points pour la durée de garantie des matériels. : 30 % ;
- descriptif détaillé des travaux pour le lot 1 dont 10 points sur la prise en compte de l'aspect sécurité ; 5 points portant sur la description des travaux ; 5 points portant sur les moyens mis en oeuvre. : 20 % ;
- valeur financiere pour le lot 2 dont 30 points sur le montant porté au détail estimatif (total 2+ total3+total4) ; 25 points sur le montant porté au détail estimatif (total 1). : 55 % ;
- valeur technique pour le lot 2 dont 15 points portant sur les capacités en moyens matériels et personnels (nombres, répartitions, qualifications) pour l'exécution de la prestation ; 15 points portant sur les délais d'approvisionnement des pièces ; 15 points descriptif des travaux de maintenance à prévoir si besoin. : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er avril 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-049 et 11-050.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le règlement de la consultation est en accès libre sur la plateforme dématérialisée du Sdis.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur cette plateforme.
Il peut être remis gratuitement aux entreprises après une demande adressée au SDIS (adresse ci dessus) par télécopie (0130757865)ou courriel (marchespublics@sdis95.fr) . Il peut être retiré sur place sur réservation préalable.

Date limite d'obtention : 1er avril 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS95.
33 rue des Moulines Neuville sur Oise B.P. 80318, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-79-09, télécopieur : 01-30-75-78-65, courriel : marchespublics@sdis95.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_35OAuLj854.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95000 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergypontoise.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé-contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ;
- référé-suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
- recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ;
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1: Fourniture et pose de treuils.
Lot 1: Fourniture et pose de treuils montant maximum 140 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 42141410.
Lot(s) 2 lot 2 : Maintenance corrective sur l'ensemble du parc de treuils.
Lot 2 : Maintenance corrective sur l'ensemble du parc de treuils montant maximum de 50 000euro(s) (H.T.) pour la durée du marché.

C.P.V. - Objet principal : 42141410.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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