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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 358

remplacement des façades et modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires du 47 avenue d'ivry, 75013 Paris 

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BOMP B/0199-358

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris, agence d'études d'architecture 98, quai de la Râpée 62 rue Corvisart, contact : M. Bertrand LERICOLAIS, chef de l'agence, à l'attention de Mme VALET Marie-Laure, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 52. E-mail : marie-laure.valet@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 80 45.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : cellule d'information et des Relations avec les Architectes et des Concepteurs, à l'attention de Mme PREDAL Claudie, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : cellule d'information et des Relations avec les Architectes et des Concepteurs, à l'attention de Mme PREDAL Claudie, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 83 03. E-mail : claudie.predal@paris.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris - Direction du Patrimoine et de l'Architecture, 98, quai de la Râpée, contact : bureau des Affaires Juridiques et des Marchés - bureau du rez-de-chaussée horaires d'ouverture de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, à l'attention de Mme MAGANIA Hélène, F-75570 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 1 43 47 82 27. E-mail : helene.magania@paris.fr. Fax : (+33) 1 43 47 81 25


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Autre : bâtiment.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
remplacement des façades et modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 47 avenue d'ivry, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la dépose et le remplacement des façades avec modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires, 47 avenue d'ivry 75013 Paris. Il intègre tous travaux de second oeuvre directement conséquents. Les bâtiments sont composés d'une structure primaire en béton en bon état. Les façades extérieures sont constituées par des murs rideaux avec châssis vitrés en aluminium simple vitrage. Cette opération repose sur une conception architecturale liée aux aspects techniques spécifiques des façades rideaux, elle ne comprend aucune modernisation fonctionnelle ou d'accessibilité. La surface de l'ensemble des façades à traiter est estimée à environ 1570 mètres carrés.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du marché se verra confié une mission de base complète de maîtrise d'oeuvre, domaine bâtiment / réhabilitation et une mission complémentaire DIA.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 43 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance dans les conditions prévues au contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par emprunt sur le budget d'investissement de la Ville. Prix global forfaitaire révisable. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Délai de paiement : 30 jours maximum. Acomptes mensuels.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement le mandataire. Aux archi : les compétences mentionnées ci dessous et soulignées doivent être identiques à celle mentionnées dans le critère de limitation n° 2 mentionné au IV.1 (procédure). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra disposer de compétences en matière de restructuration d'équipements publics, d'ingénierie du bâtiment (principalement en génie climatique et structures métalliques-façades rideaux), d'économie de la construction , et de conduite de travaux de désamiantage. Ces compétences doivent être clairement identifiées et décrites dans l'enveloppe " candidature ". Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mode de dévolution imposé au stade de l'attribution sera le groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en conformité avec l'article 52 du code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre en application des dispositions de l'article 43, ou qui le cas échéant n'a pas complété son dossier de candidature dans le délai imparti sera éliminé.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ une lettre de candidature, modèle Dc1 à jour (à fournir par chaque membre du groupement), accessible à l'adresse suivante : http//:www.minefi.gouv.fr, dûment remplie ; 2/ La déclaration du candidat (à fournir par chaque membre en cas de groupement), modèle Dc2 accessible à l'adresse suivante : http//:www.minefi.gouv.fr- ou équivalent, comportant obligatoirement la signature d'une personne morale accompagnée du nom et de la qualité du signataire ainsi que les renseignements relatifs : - à l'identification du candidat : nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société ; - à la situation financière du candidat : chiffre d'affaires (H.T.) Des trois dernières années, preuve d'une assurance pour risque professionnels et copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire ou équivalente ; - aux moyens et références du candidat. Le candidat doit également produire attestations et certifications de sa capacité professionnelle. Il peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-3 du Code des Marchés Publics. En cas de prestataires groupés, chaque membre du groupement doit remettre sous peine de non conformité les pièces demandées. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats doivent fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur moyens (financiers, humains et matériels) et la liste éventuelle des chantiers en cours précisant le montant et la nature des prestations exécutées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir un dossier relatif à ses moyens et ses références, comportant des réalisations de moins de trois ans accompagnées de photographies, en indiquant leur montant, leurs dates et leur destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées : -Lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur : par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente, - lorsque le destinataire a été un acheteur privé : par une certification de l'acheteur ou, - à défaut, que le destinataire soit un pouvoir adjudicateur ou un acheteur privé : simplement par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualification OPQIBI 0902 (Maîtrise d'oeuvre de désamiantage et déplombage) ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Le projet comporte notamment la mise en oeuvre de prestations que seuls des architectes peuvent exécuter. La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalent. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 03 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les critères objectifs de limitation de candidats qui seront privilégiés lors de l'examen des candidatures seront les suivants : 1. L'expérience des candidats en matière de restructuration d'équipements publics de complexité comparable. 2. Les compétences des candidats ou, en cas de groupement, des équipes de maîtrise d'oeuvre candidates en matière de restructuration d'équipements publics, d'ingénierie du bâtiment (principalement génie climatique et structures métalliques-façades rideaux) et en économie de la construction. 3. Les moyens matériels et humains réunis l'offre de candidature.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique
Pondération : 50.
2. la coherence de l'offre jugée au travers de la décomposition du prix global forfaitaire
Pondération : 35.
3. le montant des honoraires proposés par le candidat
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V21022410.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : Les candidatures, offres et documents de présentation seront rédigés en français ou accompagnés d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
a ce stade de la procédure (sélection des candidatures), il n'y pas de dossiers de consultation à retirer. A titre indicatif la date prévisionnelle de début des prestations est juin 2012. La durée d'exécution du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidatures présentées sous format papier doivent être remises sous enveloppe cachetée à l'adresse indiquée dans la rubrique " adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées " du présent avis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché : " Marché de maîtrise d'oeuvre relatif au remplacement des façades et à la modernisation des réseaux de génie climatique des écoles élémentaires situées 47 avenue d'ivry dans le 13e arrondissement " et la mention " candidature - ne pas ouvrir ".Toute candidature qui ne satisfera pas à cette présentation sera rejetée. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme dématérialisée de la Mairie de Paris, accessible à partir de l'adresse: www.paris.fr, en cliquant sur le lien de la rubrique " Consultations dématérialisées " de la page " Marchés Publics ", puis sur le lien " Répondre aux consultations dématérialisées ". Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les modalités détaillées de réponse par voie électronique sont exposées dans le Règlement de consultation/phase Candidature, accessible sur demande auprès du service et consultable et téléchargeable selon le cheminement ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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