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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 09/06/2009 16:45:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 229

remplacement de fenêtres, de stores et éléments de stores pour les bâtiments communaux à Les Lilas 

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BOMP A/0081-229

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, à l'attention de M. Decobert Eric, F-93260 Les Lilas. Tél. : 01 72 03 17 49. E-mail : ericdecobert@leslilas.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de Mme Lavandon Claudine, F-93260 Les Lilas. Tél. : 01 72 03 17 56. E-mail : claudinelavandon@leslilas.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville des Lilas, 96 rue de Paris B.P. 76, contact : service des Marchés Publics, F-93260 Les Lilas

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de réparation, de remplacement de fenêtres et de stores pour les bâtiments communaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : les Lilas, 93260 Les Lilas.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord-Cadre relatif aux travaux de réparation, de remplacement de fenêtres, de stores et éléments de stores pour les bâtiments communaux.
Cet accord-cadre est composé de 2 lots.
Il est conclu pour une durée d'un an et est reconductible de manière expresse 3 fois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421132, 45421143.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents feront l'objet de marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent accord-cadre contient des options au sens du droit communautaire dans la mesure où il peut faire l'objet de reconductions expresses par périodes d'un an, la durée totale de l'accord-cadre ne dépassant toutefois pas 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Réparation ou remplacement des fenêtres, huisseries et poignées
1) Description succincte :
Travaux de réparation ou de remplacement d'éléments, de sous-ensemble ou de la totalité des huisseries, fenêtres, poignées.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421132.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois opérateurs économiques.
Lot n° 2

Intitulé : Réparation ou remplacement de stores et rideaux et/ou stores et rideaux mobiles
1) Description succincte :
Travaux de réparation ou remplacement de stores et rideaux et/ou stores et rideaux mobiles.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421143.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
5) Informations complémentaires sur les lots
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec trois opérateurs économiques.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de la collectivité au titre de son budget.
Paiement par mandat administratif dans un délai de 40 jours suivant la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant la situation propre du candidat et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique requise en vue de la sélection des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
- DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC 5 (Déclaration du candidat)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marché Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- attestation d'assurances en cours de validité.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution de l'accord-cadre :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Présentation d'une liste des principaux marchés de travaux effectués au cours des 3 dernières années dans le domaine des travaux, objet de la consultation, et tous justificatifs visant à démontrer l'expérience et la compétence du candidat dans le domaine concerné et ses moyens logistiques.
- A l'appui de son offre de prix, le candidat produira un mémoire technique qui contiendra la réponse à chaque point technique du Cahier des Clauses Particulières et présentera les moyens et l'organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent accord-cadre, ainsi que les délais d'intervention sur lesquels le candidat s'engagera entre la date d'émission de l'ordre de service par le maître d'ouvrage et le démarrage des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. qualité technique de l'offre évaluée sur 5 points (5= excellente, 1= médiocre) au vu du mémoire technique du candidat
Pondération : 30 %.
Critères : 2. délais de mise en oeuvre évalués sur 5 points (5= excellente, 1= médiocre)
Pondération : 30 %.
Critères : 3. prix évalués sur 5 points (5 points pour la moins chère en décroissant jusqu'à la plus élevée)
Pondération : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
31/09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 juin 2009, à 16:45.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Les documents relatifs à la candidature et à l'offre seront impérativement placés dans une enveloppe unique cachetée.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par courriel sur simple demande électronique adressée à : claudinelavandon@leslilas.fr ou ericdecobert@leslilas.fr.
le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé directement et gratuitement par le candidat sur le site achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats peuvent former un référé précontractuel, prévu par les dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative. Après la signature du contrat, conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du CJA, tout recours devra être intenté dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet d'une offre. Une procédure de référé suspension peut également être introduite.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Menuiserie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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