Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 64

Remplacement des fenêtres et stores de l'Institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire, CNRS Délégation Alsace, campus de l'Esplanade à Strasbourg 

0118-->
BOMP A/0223-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS.
Correspondant : M. Le Délégué régional, 23, rue du Loess - bp20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr, adresse internet : http://www.alsace.cnrs.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : recherche scientifique.

Objet du marché : remplacement des fenêtres et stores de l'institut de Biologie Moléculaire et Cellulaire - cNRS Délégation Alsace - campus de l'esplanade - strasbourg.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 45421143.

Lieu d'exécution : 15, rue René Descartes, 67000 Strasbourg.

Code NUTS : FR421.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant un maximum fixé à 600 000 euro(s) pour la durée totale du marché.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales sont indiquées dans la rubrique descriptive des lots
les variantes doivent répondre aux exigences minimales suivantes : qualité des matériaux, durabilités et performances au minimum égales à celles exigées dans le CCTP excepté pour les points suivants :
Pour le lot 01 " menuiseries extérieures aluminium " sont expressément interdites les variantes portant sur :
-des profilés type rénovation
-des menuiseries dans un autre matériau que l'aluminium finition " brossé "
-Un mode de pose et d'accès autre que par l'extérieur à partir d'une nacelle
Pour le lot 02 " stores intérieurs " sont expressément interdites les variantes portant sur :
-une mise en oeuvre des stores à l'extérieur
-un changement dans le type de store retenu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des prestations sont indiquées dans la rubrique descriptive des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'établissement sur subvention d'etat. Paiements à 30 jours après service fait par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'avances selon les modalités fixées aux conditions particulières d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : s'il est d'une forme différente, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : aptitude à réaliser la prestation objet du marché tel que décrit au C.C.T.P. (moyens techniques, financiers et humains permettant au candidat d'exécuter le marché). Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter les prestations faisant l'objet du marché seront éliminés.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : echantillons : pour le lot 2 " stores intérieurs " : échantillons de toile de store et nuanciers de coloris.
les échantillons seront retournés, au frais du CNRS, dans un délai de 2 mois à compter de la décision de la personne responsable du marché d'attribuer ou non le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011D10-37.

Renseignements complémentaires : une visite du site facultative mais vivement conseillée sera organisée le lundi 21 novembre matin ou le jeudi 24 novembre après-midi uniquement sur rendez-vous auprès du contact technique.
Le CNRS négociera les conditions des offres présentées avec les 3 candidats dont l'offre de base est la mieux classée. Les modalités des négociations sont indiquées dans le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nBdFzCGOaG.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les réponses des candidats doivent être transmise sous format papier uniquement.
Les modalités de dépôt des réponses sont fixées au règlement de la consultation disponible à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nBdFzCGOaG.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNRS - Délégation Alsace - accueil bâtiment 01.
Correspondant : M. Schott Frédéric 23, rue du Loess - bp20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-63-08, télécopieur : 03-88-10-67-32.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace / Service technique et logistique.
Correspondant : M. Schott Frédéric 23, rue du Loess - B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-63-08, télécopieur : 03-88-10-67-32, courriel : frederic.schott@alsace.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace / Pôle achats-marchés.
Correspondant : M. Celet Philippe 23, rue du Loess - B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNRS - Délégation Alsace / Pôle achats - marchés.
Correspondant : M. Celet Philippe 23, rue du Loess - B.P. 20, 67037 Strasbourg Cedex 02, tél. : 03-88-10-68-21, télécopieur : 03-88-10-67-91, courriel : sfc.achat-marche@alsace.cnrs.fr, adresse internet : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nBdFzCGOaG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administatif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administatif de Strasbourg 31, avenue de la Paix - B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-21-23-33, adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : menuiseries extérieures aluminium.
Lot 1 : études, dessins d'exécution et de détail des ouvrages ; dépose des menuiseries existantes et leur évacuation ; fourniture et pose des huisseries, bâtis neufs et quincailleries ; protection des existants (mobilier et équipements de laboratoires notamment) ; moyens d'accès et de levage par l'extérieur (nacelle) ; interventions de réglage et vérification des jeux de fonctionnement après une période d'utilisation de deux années.
; environ 450 fenêtres.

Informations complémentaires : le détail des prestations est fixé au CCTP téléchargeable à l'adrrese suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nBdFzCGOaG.

C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 45421132.
Lot(s) 2 lot 2 : stores intérieurs.
Lot 2 : études, dessins d'exécution et de détail des ouvrages ; fabrication en atelier, stockage, transport, pose et fixation des stores intérieurs en coordination avec les travaux et l'avancée du chantier de pose des fenêtres ; fourniture et pose des organes de manoeuvre ; réglage et ajustage des fins de course.
; environ 450 stores.

Informations complémentaires : le détail des prestations est fixé au CCTP téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nBdFzCGOaG.

C.P.V. - Objet principal : 45421100
Objets supplémentaires : 45421143.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR