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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 45

remplacement des fenêtres et volets de la résidence chanoine rion du centre hospitalier saint charles à Toul 

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BOMP A/0211-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Toul.
Correspondant : M. Directeur Le, acheteur, 1 cours Raymond Poincaré B.P. 70310, 54201 Toul.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : remplacement des fenêtres et volets de la résidence Chanoine RION du Centre Hospitalier de Toul Saint Charles.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 2 rue de l'hôpital militaire, 54200 Toul.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché décomposé en 3 phases fixées en fonction du budget alloué à l'opération par le Centre Hospitalier (2011 - 2012 - 2013)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de l'établissement public au titre des dépenses inscrites dans l'erpd. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Prix ferme. Délai global de paiement : 50 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FENRION1101.

Renseignements complémentaires : les offres peuvent être transmises électroniquement, par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de Toul Services Techniques.
1 cours Raymond Poincaré B.P. 70310, 54201 Toul, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SLq-YMvcyU.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Toul Services techniques.
Correspondant : M. Hector François, tél. : 03-83-62-22-04, courriel : f.hector@ch-toul.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Toul Services techniques.
Correspondant : Mlle BOULET Karine, tél. : 03-83-62-20-32, courriel : k.boulet@ch-toul.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier de Toul Saint Charles.
Correspondant : Mlle Karine Boulet 1 cours Raymond Poincaré B.P. 70310, 54201 Toul, tél. : 03-83-62-20-32, courriel : k.boulet@ch-toul.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SLq-YMvcyU.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière C.O. n°38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.a-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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