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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 65

Remplacement des installations fonctionnant au hcfc à Cesson Sévigné 

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BOMP A/0208-65Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRSID de Rennes.
Correspondant : M. Charles Renaud, Esid de rennes, quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-22-70, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : cesson sévigné (35) quartier leschi - remplacement des installations fonctionnant au hcfc.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42512000.

Lieu d'exécution : cesson sévigné, 35510 Cesson Sévigné.

Code NUTS : FR52.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'exécution.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la défense, crédits infrastructure du Ministère de la Défense. Paiement suivant les modalités du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec une seule entreprise.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : dc1 lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Dc2 déclaration du candidat.
Les dits formulaires sont accessibles à l'adresse: www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices comptables disponibles, le chiffre d'affaire n'est qu'un des éléments permettant de juger du potentiel financier du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années. Certificats de qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-075.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: "www.marches-publics.gouv.fr".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Esid de rennes -.
Correspondant : Mme VAAST Nathalie usid de rennes - quartier margueritte - B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-44-57-12, télécopieur : 02-23-44-55-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Esid de Rennes.
Correspondant : Mlle LEMOIGNE Nadège quartier Margueritte B.P. 14, 35998 Rennes Armées, tél. : 02-23-35-24-08, télécopieur : 02-23-35-21-93, courriel : esid-rennes.ord@defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=45925&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, coutour de la Motte - cs 44416, 35044 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction centrale du service infrastructure de la défense sous direction administration finances bureau des affaires juridiques administratives section litiges et contentieux 3, rue de l'indépendance américaine Cs80601, 78013 Versailles.

Mots déscripteurs
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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