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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 121

Remplacement des jeux existants des cours de récréation des écoles maternelles la cerisaie et Paul Bert pour la commune à Eaubonne 

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BOMP B/0211-121Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d'Eaubonne.
Correspondant : Mlle BOCCATO-CHAMOUX Florence, Instructeur Marchés Publics, 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne, tél. : 01-34-27-28-38, poste : 2838, courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des jeux existants des cours de récréation des écoles maternelles La Cerisaie et Paul Bert.

Catégorie de services : 26.

Lieu d'exécution : eaubonne, 95601 Eaubonne Cedex.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement en 30 jours.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur prévue aux article 43, 45 et 46 du Code des Marchés Publics ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 43 du code marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8 et L. 5221- 11 , L. 8251- 1, L. 8252- 1, L. 8252-2 , L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail ; ;
- : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC 5 ou forme libre) ;
- le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; ;
- présentation d'une liste des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant la date, le destinataire public ou privé, l'objet précis des prestations
– certificats de Qualifications requises en cours de validité de moins d'un an ou références équivalentes
– la lettre de candidature datée et signée (Dc1 ou forme libre)
– Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
– Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (chacun des membres d'un groupement de co-traitance conjoint ou solidaire, sous-traitants etc).
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose durant l'exécution du marché.
ces informations peuvent être indiquées le cas échéant dans les formulaires existants à savoir :
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6)
- état annuel des certificats reçus (DC 7)
Ces formulaires sont disponibles auprès de l'imprimerie nationale - département diffusion - B.P. 514 - 59505 douai Cedex ou à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DF/FBC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com ou est remis gratuitement à la Direction des Finances.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Eaubonne Direction des Finances.
Correspondant : Mlle Florence boccato chamoux 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne Cedex, tél. : 01-34-27-28-38, poste : 2838, courriel : fboccato@eaubonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 rue d'enghien, 95601 Eaubonne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yq5eYZZawv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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