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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218402

Remplacement de menuiserie aluminium à la salle des fêtes du fort. à Mons En Baroeul 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-218402
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : ville de Mons en barœul, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mairie@ville-mons-en-barœul.fr.

Objet du marché : 
remplacement de menuiserie aluminium à la salle des fêtes du Fort.

Lieu d'exécution : 
salle des fêtes du Fort, 59370 Mons-en-Barœul.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur les mémoires présentés et ne sera libérée qu'un an après réception des travaux. Cependant, l'entrepreneur pourra présenter une garantie à première demande. Cette dernière devra être transmise au plus tard jointe à la première situation des travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
conformément au Code des Marchés Publics (Article 98).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : nombre minimal de candidats : 3.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
commandepub 2011/10.

Renseignements complémentaires : 
une visite des lieux est obligatoire. Veillez à contacter M. RUYTOOR, technicien de la ville au 06.26.16.00.71 pour l'organisation de cette visite.
Les candidatures qui n'auront pas effectué cette visite seront rejetées.
Le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_31onlo5y_D.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé avec la mention " ne pas ouvrir " avant le 7 octobre 2011, 12 heures.

Les dossiers dont l'avis de réception serait délivrés après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetées, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Mons en Barœul.

 Correspondant : 
alexis COTTEAU, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, poste 7206, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : commandepub@yahoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Remplacement de menuiserie aluminium à la salle des fêtes du Fort.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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