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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 82

remplacement des menuiseries extérieures de 38 logements - résidence porte joie à Saint-Priest 

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BOMP A/0191-82Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Porte des Alpes Habitat OPCH.
Correspondant : le service marchés publics pour le représentant légal du pouvoir adjudicateur, 1 rue du Maréchal Koenig Bp11, 69082 Saint-Priest Cedex, tél. : 04-72-23-31-80, télécopieur : 04-72-23-31-85.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures de 38 logements - résidence Porte Joie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421132
Objets supplémentaires : 45421112, 45421145, 45331210.

Lieu d'exécution : saint-Priest.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent le remplacement des fenêtres de 38 logements
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Les menuiseries à remplacer se répartissent comme suit :
- 35 châssis et/ou ensembles coulissants ;
- 38 portes-fenêtres 1 vantail ;
- 14 ensembles composé de châssis oscillo-battants et/ou abattants ;
- 130 châssis 1 vantail oscillo-battant ;
- 4 ensembles châssis fixe et porte-fenêtre ;
- 20 châssis abattant ;
- 166 grilles d'aération

La présente consultation est lancée avec deux (2) options techniques que les candidats devront obligatoirement chiffrer au même titre que la solution de base:
- option n°1 : Plus value pour châssis coulissants en aluminium en remplacement des ensembles: châssis fixes + portes fenêtres des balcons ;
- option n°2 : Volets roulants pour les cuisines.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de Porte des Alpes Habitat
Prix global et forfaitaire
Prix révisables mensuellement
Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception des factures
Une avance de 5 % du montant du marché sera accordée dans les conditions prévues au contrat
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché en revance il est interdit de aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) ;
- les entreprises créées au cours de l'année de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récépissé du centre de formalités des entreprises (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveau minimum associé : Effectif 2 ou équivalent.
Les certificats de qualifications professionnelles:Qualibat 3541 " Fabrication et pose de menuiseries extérieures en pvc " ou équivalent
Qualibat 5431 "Ventilation Mécanique Contrôlée" ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- qualité des matériaux installés à travers la production des fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat : 21 % ;
- note technique précisant la mise en oeuvre des matériaux : 39 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Porte Joie.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte (article 28 du Cmp). Au vu des propositions, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus interessantes.
Des renseignements complémentaires pourront être communiqués aux candidats au plus tard 4 jours avant la date limité fixée pour la réception des offres.
Ces renseignements doivent faire l'objet d'une demande au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La durée de marché de 3 mois à compter de la notification est une durée maximum qui tient compte des éventuelles difficultés d'exécution que le prestataiire serait susceptible de rencontrer.
En l'absence de diificultés la durée du marché est fixée à 2 mois (con article 3 acte d'engagement).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il peut-être retiré jusqu'à la date limite de remise des plis:

Les demandes sont à faire par:
- télécopie: 04 72 23 31 85 A l'attention de la cellule marchés publics ;
- mail: marchepublic@pah69.fr

Il est également disponible sur le site http://www.achatpublic.com avec la référence Porte des Alpes Habitat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Trbunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Ventilation
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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