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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 8

remplacement des menuiseries extérieures des écoles à Grasse 

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BOMP A/0213-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grasse.
Correspondant : M. le maire de grasse, hôtel de ville - bp12069, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-50-00, télécopieur : 04-97-05-51-31, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures des écoles.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45442100.

Lieu d'exécution : grasse.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de Travaux de remplacement des menuiseries extérieures. Prix global et forfaitaire. Délais d'exécution : pendant les vacances scolaires 2012 et 2013. Visite sur site conseillée sur RDV auprès de m. Di vita, Direction des Bâtiments Communaux Tel : 04.97.05.52.00 - avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.
Variantes : autorisées
Découpage en tranches : TF et 8tc
Découpage en lots : offre pour 1 ou plusieurs ou ensemble des lots
Lot 1 - menuiseries aluminium extérieures (tf + Tc1 + Tc2 + Tc3 + Tc4 + Tc5 + Tc6 + Tc7)
Lot 2 - menuiseries bois extérieures (tf + Tc8)
Lot 3 - peinture des menuiseries(tf)
Tranche ferme : Ecoles élémentaires St Jacques (4 classes 2e étage) et Pra d'estang (couloir du 2e étage), Ecoles maternelles Les Cigales (Portes issues de secours)
Tranche conditionnelle n°1 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes 1er étage)
Tranche conditionnelle n°2 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes 1er étage)
Tranche conditionnelle n°3 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes Rdc)
Tranche conditionnelle n°4 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes Rdc)
Tranche conditionnelle n°5 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes Préau)
Tranche conditionnelle n°6 : Ecole élémentaire St Jacques (2 classes Préau)
Tranche conditionnelle n°7 : Ecole élémentaire Pra d'estang (couloir du 1er étage)
Tranche conditionnelle n°8 : Ecole maternelle les Jasmins (Portes issues de secours)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 25 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 % ou garantie à première demande ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de paiement et de financement : paiement par mandat administratif - délai global de paiement 30j -avance forfaitaire 5 % - financement Ville de Grasse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme du groupement : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- critère environnemental : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les sous critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas obligatoires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr.

Date limite d'obtention : 28 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cellule des marché publics - hôtel de ville
1 place du 24 août - bureau n°6 - 06131 grasse Cedex
Tel : 04.97.05.51.38 télécopieur : 04.97.05.51.31 marches.publics@ville-grasse.fr
Les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule des Marchés publics.
hôtel de Ville 1 Place du 24 Août Bureau n°6, 06131 Grasse Cedex, tél. : 04-97-05-51-38, télécopieur : 04-97-05-51-31, courriel : marches.publics@ville-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiseries aluminium extérieures.
Travaux de remplacement des Menuiseries aluminium extérieures - ecoles primaires St Jacques et Pra d'estang.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 menuiseries bois extérieures.
Travaux de remplacement des menuiseries bois extérieures - ecoles maternelles Les Cigales et Les Jasmins.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 peinture.
Travaux de peinture sur menuiseries bois extérieures - ecole maternelle Les Cigales.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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