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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218835

Remplacement De Menuiseries Exterieures - Foyer Notre Dame 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-218835
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Corse du Sud.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, pôle Patrimoine - service des batiments, rue Dunant B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-15-01, télécopieur : 04-95-29-15-44, courriel : felia.deperetti@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
remplacement De Menuiseries Exterieures - foyer Notre Dame.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
travaux de menuiseries extérieures.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (Dce)Par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "DC 4", et la déclaration du candidat "Dc5".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délais : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
bat-local.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Type de marché de Travaux : Execution
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855
mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Pôle Patrimoine - Service Bâtiments.
 rue Henri Dunant, 20000 Ajaccio, tél. : 04-95-29-82-50, télécopieur : 04-95-29-83-17, courriel : lionel.huet@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Pôle Patrimoine - Service Bâtiments.
, tél. : 04-95-29-82-50, télécopieur : 04-95-29-83-17, courriel : lionel.huet@cg-corsedusud.fr.

Mots déscripteurs
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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