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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 28

Remplacement des menuiseries et rénovation de l'éclairage de la salle polyvalente de l'espace Marcel Pagnol à Villeneuve-Tolosane 

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BOMP A/0213-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villeneuve-Tolosane.
Correspondant : M. Coquart Dominique, Maire, 4 rue de l'hôtel de Ville, 31270 Villeneuve Tolosane, tél. : 05-62-20-77-20, télécopieur : 05-62-20-77-21, adresse internet : http://www.villeneuve-tolosane.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries et rénovation de l'éclairage de la salle polyvalente de l'espace Marcel Pagnol à Villeneuve-Tolosane.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 83, boulevard des écoles, 31270 Villeneuve Tolosane.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à remplacer les menuiseries intérieures et extérieures et à rénover l'éclairage et les armoires électriques de l'espace Marcel Pagnol
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Financement : ressources propres de la commune ; budget communal, section d'investissement et subventions. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. En application de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires : taux d'intérêt égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics sont examinées au regard des références professionnelles et des moyens humains et matériels mentionnés dans le règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : cf. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : cf. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat fournit à l'appui de sa candidature : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; lettre de candidature, en cas de candidature sous la forme d'un groupement d'entreprises ; copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics , au stade du dépôt de la candidature, le candidat atteste sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il est en conformité avec la réglementation du code du travail relative au travail dissimulé et qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de concourir ; certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (le candidat pourra utiliser les documents Dc1et Dc2 joints au dossier).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ESPACEPAGNOL.

Renseignements complémentaires : - une visite sur site est obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation - précisions concernant les critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 50 % valeur technique de l`offre au regard du descriptif technique et explicatif remis par le candidat à l'appui de son offre et détaillant 3 points : 1-les solutions techniques, les moyens humains et matériels mis en oeuvre spécifiquement pour réaliser les travaux ; 2-les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, les propositions pour assurer à ce chantier, réalisé dans un environnement contraint, le moins de nuisances possible ; 3-les délais de réalisation. 50 % prix au regard du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. - précisions concernant la date prévisionnelle de commencement des travaux : 13 février 2012. - l'offre remise par les candidats fera l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de consultation.- obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sous la référence suivante : http://www.villeneuve-tolosane.fr (rubrique marchés publics). En cas d'impossibilité d'utilisation des moyens électroniques préconisés, un Dce papier peut être obtenu auprès du service marchés publics (tél. : 05 62 20 77 20). Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa prestation. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique est autorisée.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés publics.
4 rue de l'hôtel de Ville, 31270 Villeneuve Tolosane.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : http://www.villeneuve-tolosane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45420000.
Lot(s) 02 Menuiseries intérieures bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 03 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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