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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 86

Remplacement de menuiseries et de stores extérieurs à l'hôtel de ville de Notre Dame De Gravenchon, y compris réfection de revêtements muraux 

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BOMP B/0207-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Notre Dame de Gravenchon.
Correspondant : ville de Notre Dame de Gravenchon, place d'isny B.P. 29, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon, tél. : 02-32-84-53-33, télécopieur : 02-35-38-80-37, courriel : mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr, adresse internet : http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux pour le remplacement de menuiseries et de stores extérieurs à l'hôtel de ville y compris réfection de revêtements muraux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421143, 45442100.

Lieu d'exécution : hôtel de ville, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux divisés en 3 lots et décomposés en tranches
(une tranche ferme année 2011 et une tranche conditionnelle année 2012)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : options pour les lots n°1 et n°3
La date prévisionnelle des travaux : 01/12/2011
le délai d'exécution (hors approvisionnement) pour la tranche ferme :
pour le lot n°1 menuiseries extérieures : solution de base: 2 semaines
avec option: 3 semaines
pour le lot n°2 stores : 1 semaine
Pour le lot n°3 peinture : solution de base : 1semaine
avec option: 2 semaines.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement en une seule fois, par un solde versé à la fin des travaux de chaque tranche.
Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif.
Financement ressources propores sur le budget investissement 2011 et suivants.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : visite sur site conseillée, prendre contact avec M. MENORET Raphaël des Services Techniques au 02.32.84.55.59
Le retrait du dossier se fera: sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com sous la référence Csl_2011_Dqbhog2xo8 ou par voie postale sur demande écrite par courriel, courrier ou télécopie pour l'obtention du dossier sur format CD ou papier (support à préciser). La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site achat.public.com, ou par voie postale à l'adresse de la Mairie par recommandé A.R et selon les modalités explicitées dans le réglement de consultaion ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Mairie place d'isny B.P. 29, 76330 Notre Dame de Gravenchon. Le pli indique la mention suivante"marché de travaux pour le remplacement de menuiseries extérieures et de stores à l'hôtel de ville y compris la réfection de revêtement muraux" "ne pas ouvrir avant la séance des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de rouen 53 avenue gustave flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 menuiseries extérieures.
Menuiseries extérieures en aluminium.

Informations complémentaires : pour la tranche ferme 9 ensembles menuiseries à réaliser en 2011
pour la tranche conditionnelle 23 ensembles menuiseries à réaliser en 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 stores.
Fourniture et pose de stores.

Informations complémentaires : pour la tranche ferme la pose de 10 stores à réaliser pour 2011
pour la tranche conditionnelle la pose de 19 stores pour l'année 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45421143.
Lot(s) 3 peinture et revêtement muraux.
Travaux de peinture et de revêtement muraux.

Informations complémentaires : pour la tranche ferme travaux de peinture et revêtement muraux pour 5 bureaux pour l'année 2011
pour la tranche conditionnelle travaux de peinture et revêtement muraux pour 12 bureaux pour l'année 2012.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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