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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 124

remplacement et de mise en place, location, entretien et relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergies sur le patrimoine d'allier habitat à Moulins 

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BOMP B/0227-124

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Allier Habitat OPH, 27 rue de villars, contact : service affaires juridiques, à l'attention de M. le directeur général, F-03007 Moulins. Tél. : (+33) 4 70 48 21 15. E-mail : marches@ophlm03.fr. Fax : (+33) 4 70 44 40 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://ophlm03.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de remplacement et de mise en place, location, entretien et relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergies sur le patrimoine d'allier habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : patrimoine Allier Habitat.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de remplacement et de mise en place, location, entretien et relève de compteurs d'eau froide, d'eau chaude et d'énergies sur le patrimoine d'allier habitat.
Partie 1 : Les travaux de remplacement et/ou mise en place des compteurs (divisionnaires / énergie) préalablement à la mise en place du marché d'entretien / location et relève.
Partie 2 : La Location, entretien et relève de compteurs d'eau froide et d'eau chaude (divisionnaires et généraux) ainsi que le compteurs d'énergies.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38421100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Valeur estimée hors TVA pour 10 ans :
- solution de base : 426 000 EUR ;
- option 1 : 706 000 EUR ;
- option 2 : 1 026 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option 1 : radio relève
Option 2 : radio télé relève.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 16 février 2012, jusqu'au : 31 décembre 2021.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
1) Le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
2) La déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics l'interdisant de soumissionner à un marché public.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site internet suivant : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire spécifique aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement candidat)
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeurs technique des prestations 60 %.
2. prix des prestations 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais d'introduction des recours : Par référé précontractuel avant signature du marché, par référé contractuel ou par recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la décision du pouvoir adjudicateur.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de précision
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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