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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 12

Remplacement de l'ouvrage hydraulique à Vitrolles 

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BOMP A/0189-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Bouches du Rhône.
Correspondant : M. le président, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex, télécopieur : 04-13-31-36-99, adresse internet : https://marches.cg13.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd20d accès à l'aéroport. Remplacement de l'ouvrage hydraulique au Pr0+350.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45222000.

Lieu d'exécution : bouches du Rhône, 13000 Vitrolles.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rd20d - accès à l'aéroport Marseille Provence - remplacement de l'ouvrage hydraulique au Pr0+350
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comprennent : l'installation et la signalisation de chantier par phase, les travaux préparatoires, les terrassements généraux, l'assainissement et la construction de l'ouvrage hydraulique, les chaussées, les équipements exploitation et sécurité, les travaux d'aménagements divers et d'environnement, la signalisation horizontale.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à 1ere demande pour le versement de l'avance le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département. Régime d'avance de 10 % selon l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir des justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché (Dc2 rubrique D1).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements relatifs aux moyens du candidat :Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose. Renseignements relatifs aux références du candidat : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : la liste des documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature figure dans les formulaires Dc1 et Dc2 : En application des articles 46 et 47 du code des marchés publics, le candidat retenu, ainsi que chaque sous-traitant présenté dans l'offre, devront remettre, dans un délai de 10 jours à compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur : Une attestation d'assurance (uniquement pour le titulaire) visée à l'article 1-6.4 du CCAP justifiant qu'il a souscrit une assurance inhérente à la pratique de son activité permettant sa couverture financière dans le cas où sa responsabilité viendrait à être engagée. - Le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers, extrait du Kbis....) en application de l'article D 8222-5 du Code du Travail, ou pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée du candidat certifiant que ses salariés sont bien employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à 12, R1221-13, L. 1243-1 à 4 et R3243-1 à 5 du Code du Travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- le prix des prestations (coef. 1,50) ;
- la valeur technique des prestations (coef. 0,50).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : E4DRSGF19092011-1.

Renseignements complémentaires : l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du conseil général des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marche.cg13.fr. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au RC. Pas de remise par voie électronique.

Date limite d'obtention : 27 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Bouches du Rhône.
Correspondant : Direction Juridique - b6035 52 avenue de Saint-Just 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-17-48, adresse internet : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Routes - Arrondissement de l'Etang de Berre - SET2.
42, Route de Saint-Pierre - b60249, 13698 Martigues Cedex , télécopieur : 04-42-81-14-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des routes - Arrondissement de l'Etang de Berre.
set2 - 42, Route de Saint-Pierre - B.P. 60249 -, 13698 Martigues Cedex, télécopieur : 04-42-81-14-89.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 22, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL - Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedxe 20 , télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département des Bouches du Rhône - Direction adjointe des Etudes Juridiques 52, avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20 , tél. : 04-13-31-14-73, télécopieur : 04-13-31-14-98.

Mots déscripteurs
Génie civil
Ouvrage hydraulique
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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