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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217433

remplacement d'une partie du bardage situé au gymnase georges ville. à Pont-Saint-Esprit 

Avis de marché

Département de publication : 30
Annonce No 11-217433

Départements de rappel : 
7,84
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Pont Saint Esprit.
 Correspondant : M. Roger Castillon, Maire, B.P. 11061, 30134 Pont-Saint-Esprit Cedex, tél. : 04-66-90-58-40, télécopieur : 04-66-90-45-32.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pont-saint-esprit.fr .

Objet du marché : 
remplacement d'une partie du bardage situé au gymnase Georges Ville.

Lieu d'exécution : 
pont-Saint-Esprit, 30130 Pont-Saint-Esprit.

Caractéristiques principales : 

le marché débutera à compter de sa notification.

Une visite obligatoire sur place (rue de l'elysée à côté du Collège) aura lieu le Mardi 04 le Mercredi 05 et le Jeudi 06 octobre 2011 dans l'après midi. Pour les horaires veuillez prendre contact avec le directeur des Services techniques Guillaume RAMIERE ou son collaborateur M. Patrice SOUCHE au 04-66-90-58-40, pour attester de votre présence

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
par mandat administratif dans les délais en vigueur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le Dc3 acte d'engagement est joint au dossier de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - date de début des travaux et durée des travaux : 30 %;
     - valeur technique : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
31/2011.

Renseignements complémentaires : 
renseignements administratifs :
Cellule marchés -Mme Josiane VERNET
Tél. : 04.66.90.58.40.

Renseignements techniques :
Guillaume RAMIERE ou Patrice SOUCHE
Tél : 04 66 90 58 40.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être téléchargé sur le site
www.pont-saint-esprit.fr, rubrique " vie démocratique - marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

soit sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire
Service des marchés publics
B.P. 11061
30134 pont-saint-esprit Cedex
Soit en déposant l'enveloppe contre récépissé ou Chronopost à l'adresse indiquée ci-dessous :
Mairie annexe Porte Sud
Service des Marchés Publics
2, allée des Roses
30130 PONT-SAINT-ESPRIT
Au heures d'ouverture de la Mairie 8h _ 12 heures _ 14h - 17 h

L'Envoi des offres par voie dématérialisée n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bardage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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