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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237828

Remplacement partiel du système de chauffage et de rafraîchissement au Commissariat de Fréjus, situé : 133 rue de Triberg, 83061 Fréjus. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-237828
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SGAP de Marseille.
 Correspondant : Mlle GONZALEZ Julie, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-30, télécopieur : 04-95-05-90-81.

Objet du marché : 
marché passé selon la procédure adaptée pour le remplacement partiel du système de chauffage et de rafraîchissement au Commissariat de Fréjus.

Lieu d'exécution et de livraison: 
commissariat de Fréjus, 133 rue de Triberg, 83061 Fréjus.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de l'etat - prix fermes. Délai global de paiement : 30 jours - application des articles 87, 91, et 98 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : un relevé d'identité bancaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %;
     - action en matière de protection de l'environnement : 56 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
SGAP13-MPPA-2011-08-84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration. Secrétariat Général pour l'administration de la police, Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mlle julie gonzalez, 299 Chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-30, télécopieur : 04-95-05-90-81, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10522&orgAcronyme=g6l .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration. Secrétariat Général pour l'administration de la police, Direction de la Logistique.

 Correspondant : 
M. Marc rousse, 45 Rue du Maréchal Vauban, 06300 Nice, tél. : 04-92-17-25-82, télécopieur : 04-92-17-25-86.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration. Secrétariat Général pour l'administration de la police, Bureau de l'Achat Public.

 Correspondant : 
Mlle julie gonzalez, 299 Chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-30, télécopieur : 04-95-05-90-81.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de l'immigration. Secrétariat Général pour l'administration de la police, Direction de la Logistique.

 Correspondant : 
M. Marc ROUSSE, 45 Rue du Maréchal Vauban, 06300 Nice, tél. : 04-92-17-25-82, télécopieur : 04-92-17-25-86, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10522&orgAcronyme=g6l .

Mots déscripteurs
Chauffage (fourniture)
Chauffage (travaux)
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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