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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 08/09/2011 Date de péremption : 28/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 205568

remplacement des passerelles des vantaux amont - ecluse d'isles-les-meldeuses à Isles-Les-Meldeuses 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-205568

Départements de rappel : 
2,60,93,94,95
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DIRBS.
 Correspondant : M. le directeur interrégional du Bassin de la Seine, 2 quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex 15, adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.vnf.fr .

Objet du marché : 
remplacement des passerelles des vantaux amont - écluse d'isles-les-meldeuses.

Lieu d'exécution : 
écluse d'isles-les-meldeuses, 77440 Isles-les-Meldeuses.

Caractéristiques principales : 

le marché n'est ni alloti, ni fractionné

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux comprennent :
- le démontage et l'évacuation des deux passerelles existantes
- l'étude et la fabrication des passerelles y compris les supports, la goulotte pour câbles électriques, les garde-corps, les portillons et les escaliers d'accès
- le transport et le montage sur les vantaux existants.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
51 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : VNF (100 % sur ses ressources propres);
Il n'est pas prévu d'avance;
Les prix seront fermes actualisables;
Les comptes sont réglés en une fois à réception des travaux;
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour cette consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : à l'appui de la candidature: l'extrait Kbis ou équivalent ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public à vocation nationale.
Activité principale du pouvoir adjudicateur: gestion et développement des voies navigables de France.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04,
Tél. : 01-44-59-44-00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr,
Télécopieur : 01-44-59-46-46,
Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel: avant la signature du marché, laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de rejet (article L551-1 du Code de Justice Administrative); délai réduit à 11 jours en cas de transmission des courriers de rejet par voie électronique;
- référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de rejet ( Articles R421-1 À R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du dossier se fera sur présentation d'une demande écrite sur papier à en-tête de l'entreprise que le retrait soit fait par retour postal ou que l'entreprise ou un coursier vienne le chercher.
Le dossier est fourni gratuitement et la demande est adressée à voies Navigables de France - subdivision de Meaux aux coordonnées ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée ; Les offres sont transmises selon les modalités décrites dans le Règlement de consultation joint au DCE; elles peuvent être remises contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Meaux.
 barrage de la Marne, 77109 Meaux Cedex, tél. : 01-60-24-76-73, télécopieur : 01-64-33-57-16, courriel : meaux.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Meaux.
 barrage de la Marne, 77109 Meaux Cedex, tél. : 01-60-24-76-73, télécopieur : 01-64-33-57-16, courriel : meaux.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Voies Navigables de France - Subdivision de Meaux.
 barrage de la Marne, 77109 Meaux Cedex, tél. : 01-60-24-76-73, télécopieur : 01-64-33-57-16, courriel : meaux.asa.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Acier
Ecluse
Métallerie
Passerelle
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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