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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 70  (Haute-Saône) Date de parution : 18/05/2011 Date de péremption : 27/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 97A N° annonce (BOAMP) 164

remplacement des portes des écluses n°35 à 46 du canal des Vosges versant Saône pour les VNF de Nancy 

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BOMP A/0097-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : Mme de La Personne Corinne, Directrice Interregionale, 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, courriel : sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et developpement de la voie d'eau.

Objet du marché : remplacement des portes des écluses n°35 à 46 du Canal des Vosges Versant Saône.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44212383.

Lieu d'exécution : sur les écluses 35 à 46 du Canal des Vosges Versant Saône sur le territoire de communes de.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du Code des Marchés Publics (Cmp)
Remplacement de douze portes amont et de six portes aval sur le secteur des écluses n°35 à 46 du Canal des Vosges
Versant Saône.
Montant estimé du marché : 2 350 000 euro(s) (T.T.C.)
La durée totale d'exécution prévisionnelle est de dix mois.
Les travaux principaux sur site sont à réaliser pendant le chômage du 01 mars au 31 mars 2012.
la visite du site est obligatoire.
Contact :
vnf- dir nord- est .uti du Canal des Vosges
1 avenue de la Fontenelle
B.P. 266
88007 EPINAL Cedex
Téléphone : 03.29.34.19.63 Télécopieur : 03.29.31.14.30
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ecluses n° 35 à 46 du Canal des Vosges versant Saône :
- génie civil : réfection de chardonnets et buscs et rainures de batardeaux,
- fourniture de portes neuves et pose de ces portes en période de chômage.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : financement intégral sur les ressources propres de voies navigables de France;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du maître de l'ouvrage.
Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des deux domaines suivants :
- génie civil
- construction métallique pour chacun de ces deux domaines le candidat devra produire :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature .

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra présenter les capacités techniques suffisantes :
- pour fournir les 6 portes aval et 12 portes amont dans un délai de 7 mois
- pour poser ces 18 portes durant le chômage de 31 jours dont 6 jours neutralisés pour vidange et remplissage.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 juin 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/06.

Renseignements complémentaires : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du CMP et demandés au présent avis et justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ceux-ci.
* Marché à tranches passé en application de l'article 72 du Cmp
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Autres informations :
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées enlangue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
* Unité monétaire utilisée, l'euro ;
* La fabrication des 18 portes devra être achevée pour février 2012 et leur pose se fera pendant le chômage de mars 2012.
* A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2011 pour une durée de 8 mois ;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, au sens du III de l'article 53, seront éliminées par le Rpa.
L'Absence de visite entraînera également l'élimination de l'offre.
Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées.
A la suite de cet examen, le Rpapourra engager des négociations.
Après classement des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le Rpa.
Modalités d'ouverture des offres
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation les documents téléchargeables déposés sur le site internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement, formulaire d'attestation de visite, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires) : *.Doc,*.Xls, *.Odt, *.Ods
- plans du projet : *.Pdf , *.Dwf Nota Bene : les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
- autres documents : *.Doc, *.Xls, *.Pdf, *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le représentant du pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
*.Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum
*.xls directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum
*.dwf directement compatibles avec le format Autocad 2002 maximum (les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr)
*.pdf , *.Jpeg, *.Odt, *.Ods, *Odp, *Odg, *Odf, *Ppt, *Pps
Conditions de remise des offres:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier.
* Les offres seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Remplacement des portes des écluses n°35 à 46 du Canal des Vosges Versant Saône" et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
voies navigables de france - d.I. Du Nord-Est -
Apgf/Marches
28, bd Albert Ier - c.O. n°80062
54036 NANCY Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VNF Direction Interregionale du Nord Est.
28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies navigables de France - D.I. du Nord-Est - Arrondissement Etudes et Grands Travaux.
Correspondant : M. Boulenzou Olivier 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France - D.I. du Nord-Est - Arrondissement Etudes et Grands Travaux.
Correspondant : M. Boulenzou Olivier 2 bis, rue Victor, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-01-30, télécopieur : 03-83-37-92-65, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_tujoOyjIqt.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-13-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Ecluse
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
45Travaux de construction
 
    


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