Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 123

remplacement des portes-fenêtres, des portes, des fenêtres et des persiennes de l'hôtel de ville à Athis Mons 

1213-->
BOMP A/0199-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Athis-Mons.
Correspondant : le maire, Service de l'achat Public, place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons, tél. : 01-69-54-55-69, télécopieur : 01-69-54-54-99, courriel : service.marches@mairie-athis-mons.fr, adresse internet : http://www.mairie-athis-mons.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mairie-athis-mons.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des portes-fenêtres, des portes, des fenêtres et des persiennes de l'hôtel de Ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45400000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'y a pas d'options.
A titre indicatif, le début des travaux est prévu fin janvier/début février 2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : en cas d'acceptation de l'avance, le titulaire est tenu de fournir une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, ou le cas échéant, une caution personnelle et solidaire.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les décomptes mensuels.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectura par mandat administratif dans les délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, celui-ci devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-051-Am.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-athis-mons.fr
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 6 mois à compter de la date de l'ordre de Service.
Le dossier de consultation sera remis au choix du candidat :
1. Soit en le téléchargeant gratuitement auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse suivante www.marches-publics.info. Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier rapidement des compléments d'information.
2 Soit par courriel après l'envoi d'une demande sur l'adresse service.marches@mairie-athis-mons.fr
la Ville d'athis-mons informe les candidats qu'aucun Dce ne sera transmis :
* Sous format papier,
* Par télécopie,
* Sur support physique électronique (Cd, Usb, Dvd ou tout autre support informatique).
Renseignements Administratifs : Service Achats-Marchéstél : 01.69.54.55.23
01.69.54.55.40
mail : service.marches@mairie-athis-mons.fr
renseignements d'ordre technique : Service Bâtiment M. Levacon 01.69.54.83.26.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Athis-Mons : Service Marchés Publics.
place du Général de Gaulle, 91200 Athis Mons.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 Cja),
-Référé contractuel (Article L 551-13 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Menuiserie
Tranche ferme rez de chaussée et 2e étage,
tranche conditionnelle : sous sol et 1er étage.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 2 Serrurerie
Tranche ferme : rez de chaussée.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR