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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264098

Remplacement de la production de chauffage et climatisation de la MCEF 

Avis de marché

Département de publication : 31
Annonce No 11-264098
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, rue du Chêne Vert B.P. 38200, 31682 Labège Cedex, tél. : 05-62-24-09-03, courriel : commande.publique@sicoval.fr.

Objet du marché : 
fourniture de plateaux repas et de petits déjeuners.

Lieu d'exécution : 
territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 

la prestation consiste à remplacer le système de production de chauffage et de climatisation de la Maison Commune Emploi et Formation qui est actuellement assurée par une pompe à chaleur réversible double étage.
les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 1 mois (hors délai d'approvisionnnement du matériel).
les prestations feront l'objet d'une garantie minimale de 3 ans pièces (y compris compresseurs), dont 2 ans main d'œuvre et déplacement

Refus des variantes
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
Rue du Chêne Vert - B.P. 38200
31682 Labège Cedex
du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par télécopieur au 05 61 39 20 45).
remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Remplacement de la production de chauffage et climatisation de la MCEF
Ils sont également disponible sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://marchespublics.sicoval.fr (dans ce dernier cas, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modification ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées).
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique: s'adresser au Service Gestion du patrimoine bâti, Irène TARDIEU, au 05 62 24 29 26
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
la réception des offres pourra s'effectuer par voie électronique.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : 0562735757 - télécopieur : 0562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
introduction des recours :
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (fourniture)
Climatisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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