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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 34

remplacement du régime de neutre sur la plate forme aéroportuaire de cayenne rochambeau pour le Centre Régional de La Navigation Aérienne Nord pour le compte dela DSNA à Cayenne 

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BOMP A/0202-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. Molerus Philippe, Dsna/Dti, 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : philippe.molerus@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : le présent marché a pour objet le remplacement du régime de neutre sur la plate forme aéroportuaire de Cayenne Rochambeau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : centre Régional de La Navigation Aérienne Nord, 97300 Cayenne.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché vise à modifier le régime de neutre "IT" actuel en régime "TN". Les travaux consistent principalement à réaliser le remplacement des différents disjoncteurs de protection impactés par le changement de régime de neutre, la vérification des sections de câbles alimentant des disjoncteurs et la dépose des équipements devenus obsolètes. La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans la note technique référencée MPA 11ads2440-nt mis à disposition à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des différents disjoncteurs de protection impactés par le changement de régime de neutre, la vérification des sections de câbles alimentant des disjoncteurs et la dépose des équipements devenus obsolètes.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aérien.
1) Modalités de paiement : Les paiements s'effectuent selon les règles de la comptabilité publique, après certification du service fait. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure et tout retard de paiement dans les délais prévus donnera lieu de plein droit et sans autre formalité, au versement d'intérêts moratoires.
2) Avance : Dès lors que le marché atteint 50 000 euro(s) (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
3) Acomptes : En application de l'art 91 du CMP, le titulaire peut percevoir un acompte mensuel. Conformément à l'article 13 du CCAG travaux, le titulaire établira un projet de décompte basé sur un constat d'avancement des prestations. Celui-Ci sera accepté ou modifié par le maître d'oeuvre. Il permettra au maître d'oeuvre d'établir le montant de l'acompte mensuel à régler à l'entrepreneur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51-II du Code des marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant, la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires global annuel concernant les travaux objet du marché : 300 000 EUR (Ht).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste complète de références des travaux similaires aux travaux objet du marché effectués pendant les trois dernières années en
précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3 Références de travaux similaires aux travaux objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait KBIS et relevé d'identité bancaire ou postal ;
- : formulaire NOTI 2.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Procedure_11ADS2440.

Renseignements complémentaires : le présent marché est conclu pour une durée de trente-six (36) mois comptée à partir de la date précisée sur le premier ordre de service portant lancement d'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas pas autorisées. Aucune visite de site n'est prévue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 10.1 du réglement de la consultation). Cette consultation ne donnera pas lieu à négociation (voir article 10.3 du règlement de consultation). Le jugement des offres est mentionné à l'article 8 du règlement de la consultation.
Renseignements techniques et administratifs : se reporter à l'article 10.2 du réglement de la consultation
La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans la note technique référencée MPA 11ads2440-nt mis à disposition à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 15 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DSNA/DTI/DSO/IGC.
Correspondant : M. Molérus Philippe 1, avenue du Docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/IGC.
Correspondant : M. Molérus Philippe 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : philippe.molerus@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/IGC.
Correspondant : M. Molerus Philippe 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : philippe.molerus@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DSNA/DTI/DSO/IGC.
Correspondant : M. Molérus Philippe 1, avenue du docteur Maurice Grynfogel, 31035 Toulouse Cedex, télécopieur : 05-62-14-50-06, courriel : philippe.molerus@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 bis, rue Raymond IV, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
45Travaux de construction
 
    


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