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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 40

remplacement du réseau eau potable - rue des Lilas et rue des Paquerettes commune de l'Union 

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BOMP A/0210-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Pierre Cohen, Président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr, adresse internet : http://www.toulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : remplacement du réseau eau potable - rue des Lilas et rue des Paquerettes - commune de l'union - 11g416pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de l'union.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage pourra négocier avec les 3 candidats ayant présenté les meilleures offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et pose de conduites de distribution d'eau potable en fonte de diamètres 60 et 100 mm sur une longueur totale d'environ 1070 m et reprise de 80 branchements particuliers en plomb.
Le délai d'exécution est de 22 semaines.
Il est prévu une période de préparation de 4 semaines, comprise dans le délai d'exécution.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la periode de préparation et les travaux.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires fermes actualisables
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue (montant 5 %)
constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-garanties et capacités techniques et financières
2-capacités professionnelles
Les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation, librement accessible sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g416pa).

Capacité économique et financière - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 5.1 du règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : fntp 5113 (selon nomenclature référence de la fédération nationale des travaux publics) : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau (potable ou brute) sous pression ou de refoulement établis en canalisations de DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Et/Ou
Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces travaux.
chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G416PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il peut être téléchargé gratuitement et immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g416pa).
La version papier peut également être remise à chaque candidat par la Direction de la Commande Publique (après demande par télécopie au 05.62.27.65.42) à l'adresse suivante :
communaute urbaine du grand Toulouse
Direction de le Commande Publique
6 rue René Leduc - 7ème étage
B.P. 35821
31505 toulouse Cedex 5
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction de le Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Auprès du Maître d'oeuvre : POYRY 232 rue de la Découverte Buroparc III - voie 2 - BP89 31675 LABEGE Cedex M. Guillaume de Bentzmann Tél .: 05.61.39.88.88 télécopieur : 05.61.00.77.13 mail : environment.toulouse.fr@poyry.com Ou.
communaute urbaine du grand toulouse Cycle de l'eau Domaine Gestion de l'eau Potable Service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1 place de la Légion d'honneurB.P. 35821 M. Alain CAPY Tél. : 05 81 91 78 00 télécopieur : 05 81 91 77 99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : FIORINO France 6 rue René Leduc - 7ème étage
B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-62-27-41-47, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, place de la légion d'honneur B.P. 5821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_aHW7EVUXt5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la Commande Publique 1 place de la Légion d'honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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