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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 07/07/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 126

remplacement des revêtements des façades protection solaire des façades vitrées opération de vérinage. mamac et théâtre de Nice 

0727-->
BOMP A/0100-126

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, 5 rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le député-maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 44 70. E-mail : michele.trietti@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MAIRIE DE NICE - DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX - Maîtrise d'OEuvre Externe - Division 2, 59 rue Beaumont, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 37 93. Fax : 04 97 13 29 18

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE DE NICE - DIRECTION DES BATIMENTS COMMUNAUX - Maîtrise d'OEuvre Externe - Division 2, 59 rue Beaumont - bureau 210, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 37 93. E-mail : georges.tortos@ville-nice.fr. Fax : 04 97 13 29 18. URL : http://www.nice.fr/marches

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Nice - Direction Adjointe des marchés et appels d'offres, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mamac et Théâtre de Nice : Remplacement des revêtements des façades - protection solaire des façades vitrées - opération de vérinage. Relance des lots 4, 5 et 7.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR823.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mamac et Théâtre de Nice : Remplacement des revêtements des façades - protection solaire des façades vitrées - opération de vérinage. Relance des lots 4, 5 et 7.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45261420, 45223100,45261220.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il est prévu un découpage des travaux en 8 lots.
Les lots n° 1, 2, 3, 6 et 8 ont été attribués.
Les lots 4, 5 et 7 ayant été déclarés infructueux, la consultation portera uniquement sur ces 3 lots à savoir :
Lot n° 4 : ETANCHEITE ; Lot n° 5 : METALLERIE
et Lot n°7 : PEINTURE - faux- plafonds.
Date prévisionnelle de début des prestations : 1er OCTOBRE 2009.
Délai d'exécution : Le délai global d'exécution des travaux pour l'ensemble de l'opération est de 24 mois comprenant une période de préparation de 1 mois ; Le marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : avenants et marchés complémentaires éventuels, ainsi que les prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 4

Intitulé : Etanchéité
1) Description succincte :
Etanchéité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261420.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Métallerie
1) Description succincte :
Métallerie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Peinture / Faux-plafonds
1) Description succincte :
Peinture / Faux-plafonds
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261220.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément aux dispositions de l'article 101 du Code des Marchés Publics, le montant de la retenue de garantie est de 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Une avance de 25 % sera accordée dans les conditions prévues au III de l'article 87 du Code des Marchés Publics, son versement pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 40 jours à compter du 01 janvier 2009, 35 jours à compter du 01 janvier 2010 et 30 jours à compter du 01 juillet 2010.
Prix forfaitaires révisables.
Application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics.
Acomptes : La périodicité du versement des acomptes est fixée à un mois.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les candidats constitués sous la forme de groupements solidaires devront impérativement se transformer en groupements conjoints et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature (DC 4) (dernière version) datée et signée ou équivalent ;
- la " Déclaration du candidat ", imprimé DC 5 (mise à jour du 14/11/2008) ou équivalent, datée et signée complété dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 -D1.3 -D .4 - e- f1 et h) ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2.1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. III 2.1.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2.1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. III 2.1.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 60.
Critères : 2. prix global des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3535.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 juillet 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juillet 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : mairie annexe.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis. La séance n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
A) Les pièces du présent marché seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, l'unité monétaire du marché est l'euro.
B) Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés au paragraphe III 2.1.
C ) Pièces particulières à cette consultation :
Le candidat devra impérativement fournir en compléments des pièces classiques du marché le mémoire technique à compléter et à signer obligatoirement.
D) Conditions de remise des plis :
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des plis :
1) par voie électronique uniquement ;
2) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
3) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
1) Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
2) Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques des pièces du dossier de consultation des entreprises sont :
- acrobat (.pdf) ;
- word (.doc) ;
- excel (.xls) ;
- pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif".
Tout candidat transmettant un envoi électronique comprenant un ou des fichiers(s) établi(s) dans un autre format informatique s'expose à la non prise en compte de ce(s) fichier(s).
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.
3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou sur support physique électronique du règlement de la consultation.
E ) Détails des critères de jugement :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics.
Il portera, sur les critères pondérés suivants au vu du mémoire technique :
- Critère n° 1 (60 %): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis (noté globalement sur 20 points)
Ce critère sera analysé sur les sous-critères suivants :
A) l'organisation du chantier (noté sur 5 points) et la prise en compte de la sécurité des usagers du fait des travaux en site occupé (noté sur 5 points).
B) Description des actions qui seront mises en oeuvre pour répondre aux spécificités du cahier des charges (noté sur 10 points)
- pour le lot n° 4
Il s'agira de proposer les actions qui permettront :
- de contrôler la mise en oeuvre de l'étanchéité ;
- le traitement des déchets ;
- pour le lot n° 5, il s'agira de décrire ;
- le mode opératoire d'utilisation des lignes de vie ;
- les garanties offertes pour les caillebotis des passerelles ;
- pour le lot n° 7, il s'agira de décrire ;
- la qualité des peintures et faux plafond proposés ;
- les garanties offertes ;
- critère n° 2 (40 %): Prix global des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. : 04 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Nice - Direction des Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : 04 97 13 22 14

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Couverture
Etanchéité
Ouvrage métallique
Ravalement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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