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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 128

remplacement des revêtements de sols et réfection de l'installation électrique de deux logements collège René Cassin à Wizernes (relance du lot n° 2 : revêtement de sol) 

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BOMP A/0221-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Pas-de-Calais.
Correspondant : M. le président du conseil général du Pas-De-Calais, hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9.

Objet du marché : mpa3-11-278-Lbmt - collège René Cassin à WIZERNES - remplacement des revêtements de sols et réfection de l'installation électrique de deux logements (relance du lot n° 2 : Revêtement de sol après infructueux).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité - délai global de paiement : 30 jours - mandat administratif - avance - acomptes mensuels - prix fermes actualisables - prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : déclaration du candidat Dc2, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé ;
- : lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou Dc1 ;
- : nota bene : le candidat pourrra remettre l'imprimé Noti2 (ex DC 7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) ;
- : entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail ;
- : déclaration d'effectis : déclaration indiquant les effectis moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- : références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA3-11-278-LBMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
hôtel du Département - rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - M.D.I. de l'Audomarois.
Correspondant : M. Denis DURAND rue Claude Clabaux, 62380 Lumbres, tél. : 03-21-12-06-72, télécopieur : 03-21-12-64-09, courriel : durand.denis@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique - Bureau Zone Littorale.
Correspondant : Mme Chantal Chabé 10, rue des Carabiniers d'artois - porte 8, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-92, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : chabe.chantal@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Pas-de-Calais - Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Béatrice Royon rue de la Paix - porte 6, 62018 Arras Cedex 9, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : https://marches.local-trust.com/cg-62.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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