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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 11

remplacement des sols du siège et des agences de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, à Evreux 

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BOMP A/0218-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de l'Eure.
Correspondant : le Boucher, 1 Bis place Saint Taurin, 27030 Evreux, tél. : 02-32-29-39-16, télécopieur : 02-32-29-39-88, courriel : services-generaux@cpam-evreux.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : remplacement des sols du siège et des agences de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'eure.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432100.

Lieu d'exécution : département de l'eure.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2011.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le 1er site concerné par les travaux sera celui d'evreux Horloge et devra être commencé en décembre 2011.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le formulaire respect des 8 conventions de l'oit ;
- : un mémoire technique comprenant : les procédés et méthodologies mis en oeuvre pour l'exécution de ce chantier, et prise en compte des exigences environnementales et de l'hygiène et de la sécurité, gestion des déchets de chantier.
Les fiches des produits et matériels mis en oeuvre : les produits à faible impact environnemental seront privilégiés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique de l'offre : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-03-2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site http:www.achatpublic.com. Pour obtenir la version papier, le candidat pourra s'adresser à la CPAM de l'eure, services généraux 27030 Evreux Cedex ou par mail à services-generaux@cpam-evreux.cnamts.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent remettre leur offre par voie dématérialisée sur le site achatpublic.com ou remettre leur offre par courrier ou déposée à la CPAM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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