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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 132

Remplacement du système de gestion technique centralisée du campus de télécom et management SudParis à Evry 

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BOMP A/0204-132Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Télécom.
Correspondant : M. Mayet François, Juriste Marchés Publics, 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-80-80, courriel : francois.mayet@institut-telecom.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : remplacement du système de Gestion Technique Centralisée du Campus de Télécom et Management Sudparis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.

Lieu d'exécution : télécom et Management Sudparis, 91000 Evry.

Code NUTS : FR104.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché s'entend de la date de notification à la fin de la période de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est fixé à 24 semaines à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (soit un délai d'exécution de 20 semaines + 4 semaines de préparation).
Le délai de réalisation de chaque tranche conditionnelle est de 12 semaines à compter de la date spécifiée sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux de la tranche conditionnelle.
l'institut Télécom se réserve le droit d'affermir les tranches conditionnelles pendant la réalisation de la tranche précédente d'un commun accord avec le titulaire.
En tout état de cause, chaque tranche conditionnelle ne pourra être affermie dans un délai supérieur à douze (12) mois à compter de la réception de la tranche précédente
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de Télécom et Management Sudparis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire. Toutefois, les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles (moyens humains et matériels)
garanties et capacités financières (chiffre d'affaires)
références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre unique de candidature (formulaire DC 1 remplaçant la DC 4) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement ;
- : une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 remplaçant la DC 5) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- : extrait Kbis de moins de trois mois ;
- : attestations d'assurance civile et décennale ;
- : un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires sur les 3 dernières années (précisez la date et le montant des travaux effectués, la personne publique pour qui les travaux sont réalisés) permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance. ;
- : délégation de pouvoir le cas échéant.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11GET066M.

Renseignements complémentaires : le dossier pourra être :
-Soit envoyé aux entreprises après une demande par télécopieur au 01 45 81 75 46.
-soit téléchargé à l'adresse suivante
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r9SQKGQuNN&v=1&selected=0
Les offres papier seront sous enveloppes cachetées. Elles seront :
- soit envoyées par pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal
- soit remises contre récépissé À l'adresse suivante : Institut Télécom, Service Marchés B606 46 rue Barrault 75013 Paris
- soit remises par voie électronique sur le site :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r9SQKGQuNN&v=1&selected=0
La visite du site est vivement recommandée. Cette visite a pour objet de permettre aux différents
candidats d'évaluer le contexte technique et géographique dans lequel les prestations s'effectuent.
Les entreprises sont invitées à s'inscrire auprès de Sylvie Frantz par téléphone au 01.60.76.42.02 au plus tard le 27/10/2011. Une attestation de visite sera remise aux candidats à l'issue de celle-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institut Télécom.
Correspondant : M. Mayet 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-74-55.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Institut Télécom.
Correspondant : M. Mayet 46 rue Barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-74-55, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_r9SQKGQuNN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de paris de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 21 rue Miollis, 75015 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

Mots déscripteurs
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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