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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 16/07/2009 14:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 131

Remplacement du système de refroidissement des bancs d'essais du groupe T.P.A. à l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux 

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BOMP B/0100-131

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de directeur de l'aia Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAGP3, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de nadine DIDIER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : 04 73 42 43 08. Fax : 04 73 42 45 50

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : 04 73 42 44 50. Fax : 04 73 42 45 50

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé Sous Direction des Achats HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : 04 73 42 44 50. Fax : 04 73 42 45 50

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
9072-remplacement du système de refroidissement des bancs d'essais du groupe T.P.A. À l'aia de Bordeaux.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (aia bx).

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le remplacement du système de refroidissement des bancs d'essais du groupe T.P.A. À l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché simple avec 3 postes :
Poste 1 : Mise en place d'une nouvelle installation
Poste 2 : Démantèlement de l'ancienne installation
Poste 3 : Maintenance en garantie totale sur une durée de 5 ans.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 62 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaire DC 4 (-) : Le formulaire de candidature DC 4 doit être renseigné correctement et signé.
Formulaire DC 5 (-) : Le formulaire DC 5 doit être renseigné correctement et signé.
Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 43, 44, 44-1 et 45 du code des marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.le formulaire doit être joint pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre.
(-) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Service-Public", rubrique "Formulaires".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité du candidat :
le candidat produira des références sur les trois dernières années dans le domaine de la production et de la distribution d'eau glacée avec une puissance supérieure à 400 kw en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Oupreuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, certificat de qualification professionnelle "qualiclima" b 532 : Génie Climatique - techniques Générales ou Particulières - installations de génie climatique pour l'industrie et l'agriculture excluant le froid industriel mais comprenant les installations à eau glacée).
ET
dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les trois dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (-) :
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(-) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. prix : 70 % comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation
Pondération : 70.
Critères : 2. délais : 30 % pour le délai du poste 1 comparé à l'offre du moins-disant en délais
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
9072MG5900X0.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2009, à 14:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises (règlement de la consultation, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, ...) sera téléchargeable sur le portail achats du Ministère de la Défense www.achats.defense.gouv.fr ou ixarm.com après la publication de la présente annonce.
Les candidats peuvent participer à une visite facultative sur le site d'exécution des prestations.
Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
La visite aura lieu uniquement le mercredi 17 juin 2009 à 9 heures.
Les plis peuvent être remis contre récépissé de 07h30 à 16h00 (12h00 le vendredi) à l'adresse mentionnée à la rubrique "adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées". Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur l'heure limite de réception des plis précisée ci-dessus.
Les offres et/ou les candidatures pourront être déposées sous une forme électronique sur le portail achats du Ministère de la Défense www.achats.defense.gouv.fr ou ixarm.com selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats présentant une offre par voie électronique ont la possibilité de faire parvenir une copie de sauvegarde au pouvoir adjudicateur.
Les offres et/ou les candidatures pourront aussi être adressées sous une forme papier.
Il est toutefois précisé que les offres ne peuvent pas être transmises simultanément par voie électronique et sous forme papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : 04 73 14 61 00. Fax : 04 73 14 61 29

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, frédéric de belay (Bureau Hasj)161 avenue du Brézet, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. : 04 73 42 44 35. Fax : 04 73 42 45 50

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Equipement thermique
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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