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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256981

remplacement de la tondeuse professionnelle pour l'entretien des terrains sportifs avec reprise de l'ancienne. à Apt Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-256981
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Apt.
 Correspondant : mr le maire, place G. Péri B.P. 171, 84405 Apt Cedex.

Objet du marché : 
remplacement de la tondeuse professionnelle pour l'entretien des terrains sportifs avec reprise de l'ancienne.

Caractéristiques principales : 

puissance de 37 CV cylindrée minimum 1600cm3.
Diesel, sans turbo, 3 cylindres maximum, refroidissement liquide

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres de la collectivité. Règlement des acomptes dans le respect des articles 86 à 111 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201152.

Renseignements complémentaires : 
le DCE est téléchargeable en priorité sur le site du profil acheteur de la ville :www.achatpublic.com ou sur le site de la ville d'apt :www.apt.fr, ou par demande adressée à M. le maire "service marchés achats" ou par télécopie au 04.90.04.37.63 Renseignements Techniques : Mme c. Rey - service des Sports - tél. 04.90.74.0034 (standard) - tél. 04.90.04.37.57
Renseignements Administratifs : Mme v. Degabriel "service Marchés Achats" Tél. 04.90.04.37.50.instance chargée des procédures de recours : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 Nîmes Cedex 9 30941
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service Marchés Achats Ville d'apt. Mme V. Degabriel Place G. Péri B.P. 171 84405 Apt Tél : 04 90 04 37 50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres ne pourront être transmises par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
15 novembre 2011.

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