Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245730

Remplacement de vitrages dans les bâtiments communaux. à Mont-Saint-Aignan Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-245730

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mont-Saint-Aignan.
 Correspondant : M. le maire, 59, rue Louis Pasteur B.P. 128, 76134 Mont-Saint-Aignan Cedex, tél. : 02-35-14-30-00, poste 3030, télécopieur : 02-35-14-30-90, courriel : mairie@montsaintaignan.fr, adresse internet : http://www.montsaintaignan.fr .

Objet du marché : 
remplacement de vitrages dans les bâtiments communaux.

Caractéristiques principales : 

lot unique. Marché à bons de commande valable pour une durée de un an et renouvelable trois fois.
Montant minimum : 4 180,60 euros Ht/An
Montant maximum : 20 903,01 euros Ht/An

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les différentes prestations sont décrites comme suit :
- déplacement pour prise de mesures
- envoi d'un devis par télécopieur ou mail
- fourniture et pose de vitrage
- evacuation et traitement des déchets

Les matériaux doivent être conformes aux prescriptions des normes et règlements en vigueur.

Les travaux seront exécutés conformément aux règles techniques en vigueur. Les prix comprendront toutes les sujétions de pose, les accessoires divers nécessaires à la parfaite finition des ouvrages, ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets.

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
travaux financés sur les ressources propres de la collectivité.
Le délai de paiement, par virement administratif, est fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix. : 60 %;
     - délais d'intervention (pour pose simple vitrage - pose vitrage isolant - pose vitrage feuilleté - rendez-vous pour prise de mesures). : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011MSAMAPA84.

Renseignements complémentaires : 
- Pour tout renseignement technique complémentaire, s'adresser à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 30

Délais de recours :
Le candidat bénéficie d'un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l'informant du rejet de sa proposition pour en demander l'annulation auprès du Tribunal Administratif de Rouen.
En outre, le candidat peut exercer un référé précontractuel. Celui-Ci peut-être introduit depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le retrait du DCE est gratuit.
- pour le retrait du dossier de consultation, s'adresser au :
Secrétariat de la direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex
Tel : 02 35 14 30 34
Télécopie : 02 35 14 30 64
Courriel : services.techniques@montsaintaignan.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats devront transmettre leur offre sous pli fermé, sur lequel sera inscrit l'intitulé de la consultation - ne pas ouvrir :

- soit par lettre recommandée avec A.R. À :
M. le maire
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

- soit par dépôt contre récépissé à la :
Direction des Services Techniques
Hôtel de Ville
59, rue Louis Pasteur - B.P. 128
76134 mont-saint-aignan Cedex

Les offres qui seront remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leur expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR