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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 36  (Indre) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 18/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 30

renforcement et réfection de la couche de roulement de la rd 927 du pr 59+836 au pr 72+000 à Châteauroux 

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BOMP A/0100-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de l'Indre.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du département B.P. 639, 36000 Châteauroux Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement et réfection de la couche de roulement de la RD 927 du PR 59+836 au PR 72+000.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.

Lieu d'exécution : rd 927 - oulches - belâbre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les prestations feront l'objet de 2 tranches :
- tranche ferme : du PR 59+836 au PR 65+000
Émulsion de bitume cationique : 75 000 m2
Grave bitume 0/14 - gB 0/14 : 6 050 T
Grave sur accotements : 4 600 T
Délai d'exécution de la tranche ferme : 45 jours
- tranche conditionnelle : du PR 65+000 au PR 72+000
Émulsion de bitume cationique : 40 500 m2
Béton bitumineux semi-grenu - bBSG 0/10 : 6 650 T
Grave sur accotements : 2 400 T
Délai d'exécution de la tranche conditionnelle : 30 jours
Variante autorisée sur la tranche ferme uniquement :
- sol support : e = 29 Mpa ;
- structure en place : grave non traitée et enrobés ;
- trafic : 460 véhicules jour, dont 11 % de poids-lourds ;
- taux d'accroissement : 1% par an ;
- durée minimum de vie de la chaussée : 20 ans ;
- couches de roulement : BBSG clase 2, épaisseur 5cm ;
- couche de base : grave reconstituée humidifiée, grave bitume ou grave émulsion ou équivalent

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er août 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 40 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 90 % ;
- valeur technique de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RD 927.

Renseignements complémentaires .
- d'ordre administratif :
Service des Marchés / tel : 02.54.08.37.52
- d'ordre technique ;
- M. Michel TENTILLIER /Direction des Routes / tel : 02.54.08.37.42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres
Tel : 02.54.08.37.52 télécopieur : 02.36.90.60.04
Prix : gratuit.

Date limite d'obtention : 18 juin 2009, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoi postal :
- conseil général de l'indre / dga / rtpe - service des Marchés
Hôtel du département
B.P. 639
36020 chateauroux Cedex
par remise directe ou par transporteur :
DGA - r.T.P.E. - Service des marchés
Cité Administrative de Châteauroux
boulevard George Sand - bâtiment C
rez-de-chaussée / porte 11
de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif,1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES Tél : 05 55 33 91 55 télécopieur : 05 55 33 91 60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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