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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250522

Renforcement réseau AEP 

Avis de marché

Département de publication : 56
Annonce No 11-250522
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique.
 Correspondant :  M. Alain LATINIER, 20 boulevard du Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555, 56017 Vannes, tél. : 02-97-01-40-20, télécopieur : 02-97-01-44-19, courriel : dpt@ch-bretagne-atlantique.fr.

Objet du marché : 
renforcement du réseau AEP et de la modification du réseau incedie du secteur Villemin.

Lieu d'exécution : 
site Chubert, 56017 Vannes.

Caractéristiques principales : 

renforcement du réseau d'adduction d'eau potable (A.E.P.) Modification du réseau Incendie du secteur Villemin délai pour la réalisation des travaux: 4 semaines à compter de l'odre de service de démarrage des travaux. Début des prestations: mi-décembre 2011. Le marché n'est pas alloti

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux comprendront les prestations suivantes (liste non exhaustive): terrassements, travaux de voirie et réseaux divers extérieurs.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5% prélevée sur les acomptes pouvant être remplacée à tout moment par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres de l'établissement. Paiement des factures dans un délai de 50 jours à compter de leur réception.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dossier de consultation téléchargeable sur le profil acheteur suivant: https://www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

l'offre peut être envoyée par courrier (lettre recommandé avec avis de réception) ou bien être déposée en main propre ou bien être déposée sur la plate-forme de dématérialisation:https://www.achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Réseaux divers
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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