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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 52

renforcement du réseau eau potable, commune de Cornebarrieu, chemin de Barberousse, commune de Seilh, chemin des Ecoliers 

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BOMP A/0194-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau.
Correspondant : M. Pierre COHEN le président, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renforcement du reseau eau potable - commune de cornebarrieu - chemin de barberousse - commune de seilh - chemin des ecoliers (11g397pa).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : communes de CORNEBARRIEU et SEILH.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte : Article 28 du Code des marchés publics.
Le maitre d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
le délai d'exécution sera fixé par la maîtrise d'oeuvre, avec pour délai maximum : 3 mois.
Il est prévu une période de préparation de 1 mois, comprise dans le délai d'exécution.
la maîtrise d'oeuvre est assurée par le bureau d'études techniques :
Groupement dumons/aragon
bet dumons (mandataire)
77 Allée de Brienne
31000 Toulouse
Et
Aragon (co-traitant)
58, chemin de Baluffet
31300 TOULOUSE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : renforcement du réseau d'eau potable :
- chemin Barberousse - commune de Cornebarrieu
Fourniture et pose d'une conduite de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 100 mm sur une longueur totale d'environ 600 ml avec reprise de 18 branchements particuliers.
- Chemin des écoliers - commune de Seilh
Fourniture et pose d'une conduite de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 150 mm sur une longueur totale d'environ 140 ml avec reprise de 2 branchements particuliers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Prix unitaires. Les prix sont fermes actualisables
avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références.

Situation juridique - références requises : la liste des justiticatifs et renseignements à fournir est disponible dans le réglement de la consultation téléchargeable immédiatement et gratuitement sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur public : 11g397pa)
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificat de qualification :
- fNTP 5113
ou équivalence.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G397PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis :
- en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté urbaine du Grand Toulouse-Services Urbains-Mission qualité et cohérence-gestion consolidée-marchés publics-B.P. 35821-31505 toulouse Cedex 5.
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g397pa).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : en version papier à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE-Direction de la Commande Publique.
7ème étage 6 rue René Leduc B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET DUMONS 77 allée de Brienne 31000 Toulouse Benoît GASC Tél. 05.61.12.66.66 télécopieur : 05.61.12.66.77 mail : b.gasc@dumons-ingenierie.fr ou COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Direction Cycle de l'Eau - Domaine gestion de l'Eau Potable - Service Etudes Programmation Travaux Exploitation Réseaux 1, place de la Légion d'Honneur - B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5 Alain CAPY Tél : 05.81.91.78.00 télécopieur : 05.81.91.77.99 mail : alain.capy@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
Correspondant : M. Boulesteix Guillaume direction de la Commande Publique 6, rue René Leduc 7ème étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-81, télécopieur : 05-62-27-65-42.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bM61nGPM_M.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr, télécopieur : 05-61-91-73-41.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
45Travaux de construction
 
    


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