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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 31

Renforcement du réseau eau potable et reprise des branchements pour le compte de la commune à Lespinasse 

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BOMP A/0190-31Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Eau Inv.
Correspondant : M. Pierre COHEN le président, 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-72-00, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : renforcement du réseau Eau Potable et Reprise des Branchements chemin du Chêne Cornu - commune de Lespinasse.
Affaire 11g346pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution : commune de Lespinasse, 31000 Lespinasse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée ouverte : Article 146 du Code des marchés publics.
Le maître d'ouvrage se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres.
Le délai maximum d'exécution des travaux est de 10 semaines.
Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation et les travaux.
Il est prévu une période de préparation d'une durée de 4 semaines incluse dans le délai d'exécution des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et la consistance des travaux de Renforcement du Réseau Eau Potable et reprise de branchements : chemin du Chêne Cornu - commune de Lespinasse.
Fourniture et pose d'une conduitye de distribution d'eau potable en fonte de diamètre 100 mm sur une longueur totale de 320 m avec reprise de 20 branchements particuliers.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Avance prévue : 5 % du montant initial avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix unitaires, fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles et/ou références - qualification FNTP 5113 ou équivalence.

Situation juridique - références requises : la liste des justificatifs et renseignements à fournir est disponible dans le réglement de la consultation téléchargeable immédiatement et gratuitement sur www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence acheteur : 11g346pa)
les candidats sont invités à utiliser les nouveaux formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la Consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G346PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis :
- en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Services Urbains- mission Qualité et Cohérence - gestion consolidée - marchés publics - marengo Ovale - 1 place de la Légion d'honneur - 5ème étage - porte 511 - B.P. 35821-31505 toulouse Cedex 5 contre un chèque de 17 euro(s) à l'ordre de Trésor Public pour paiement des frais de reproduction.
- en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr (sous la référence 11g346pa).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par transmission électronique à l'adresse : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus
communaute urbaine du grand Toulouse-Direction de la Commande Publique - 7ème étage 6 rue René Leduc B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE Cycle de l'Eau - Domaine Gestion de l'Eau Potable - Service Etudes et Programmation Travaux - Exploitation Réseaux : 1, place de la Légion d'Honneur - B.P. 35821 - 31505 Toulouse Cedex 5 - A l'attention de M. Alain CAPY (tel : 05.81.91.78.00 - télécopieur : 05.81.91.77.99) mail : alain.capy@grandtoulouse.fr ou auprès du Maître d'oeuvre : LS INGENIERIE - 1949 bd François Xavier Fafeur - 11000 Carcassonne - M. Dimitru SOARE(tel : 04.68.47.29.99 - télécopieur : 04.68.72.50.04) mail : bet@Is-ing.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE.
Correspondant : M. Boulesteix Guillaume direction de la Commande Publique 1, place de la Légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-75-81, télécopieur : 05-62-27-65-42, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ZT5KFUfrnk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr, télécopieur : 05-61-91-73-41.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Canalisations
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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