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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 70

renforcement du réseau d'eaux pluviales et amélioration du réseau d'assainissement - avenue de brigachtal à essey-les-nancy 

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BOMP A/0081-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : M. le président, 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renforcement du réseau d'eaux pluviales et amélioration du réseau d'assainissement - avenue de Brigachtal à Essey-Les-Nancy - phase 2 : Secteur amont du carrefour Brigachtal.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410.

Lieu d'exécution : essey les Nancy, 54270 Essey-les-Nancy.

Code NUTS : FR411.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux relatifs à cette opération sont prévus en trois phases :
- la première phase a été réalisée en 2001 au moment de la construction du carrefour giratoire Brigachtal ;
- la phase 2 fait l'objet de la présente consultation ;
- la phase 3 concernera la construction du bassin de rétention et la réalisation des exutoires
Les travaux de cette deuxième phase consistent à :
- la construction d'un ouvrage de déviation en béton armé sur le ruisseau du Grémillon ;
- la réalisation de la liaison entre l'ouvrage de déviation et les travaux de la phase 1 par la pose d'une canalisation cadre de 3m x 1m50 en béton armé préfabriqué sur 150 mètres environ ;
- la construction d'un ouvrage de délestage en béton armé permettant de raccorder les canalisations d'eaux pluviales existantes issues de la branche Sud de Pulnoy ;
- la fourniture et pose d'une canalisation d'eaux usées en fonte de diamètre 400 mm pour doubler la canalisation existante en rive gauche du Grémillon permettant un renforcement du réseau et de rationaliser la création de siphon
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de 5% - pas de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - prix unitaires et actualisables - possibilité d'avance - financement sur fonds propres Budget général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
La capacité de l'entreprise peut être prouvée par tout moyen et notamment par :
- une liste de références de missions similaires ;
- un état des moyens matériels et humains, faisant ressortir le nombre d'agents total et par emploi selon la classification en usage dans la profession ;
- copie de la carte de qualification professionnelle concernant les travaux à exécuter (5.5 P1 - 5.500) ;
- références équivalentes souhaitées : lieu, description de l'ouvrage, montant des travaux, maître d'oeuvre, maître de l'ouvrage, exploitant
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit desdits opérateurs.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org
Le dossier est également disponible sous format papier : il peut être retiré ou sera envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics n° 217.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-CU-T050.

Renseignements complémentaires : il ne s'agit pas d'un accord cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy
Pôle Services Urbains - Direction Etudes et Travaux
Service Grands Travaux Hydrauliques.
M. Labouteley (03.83.91.84.63 - bernard.labouteley@grand-nancy.org) ou m. Royer (03.83.91.83.83 poste 7006113 - alain.royer@grand-nancy.org) 32 rue Saint Léon, 54000 Nancy, télécopieur : 03-83-91-83-46.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Nancy.
Correspondant : commande Publique 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière CO 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension.
Recours par un concurrent évincé, contre le contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité adéquate sur l'attribution du marché (CE 16/07/2007 Société Tropic).

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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