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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 17/11/2017 Date de péremption : 13/12/2018 11:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 163185

Renforcement de la sûreté périmétrique des immeubles de la Caisse des dépôts de l'archipel Paris 13ème 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-163185
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse des Dépôts.
 Correspondant : Mme Gueret-Becker Laurence, 56, rue de Lille 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-23 adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/ .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières.

Objet du marché : 
renforcement de la sûreté périmétrique des immeubles de la Caisse des dépôts de l'archipel Paris 13e.

Type de marché de travaux : 
exécution.

CPV - 
Objet principal : 32323500

Objets supplémentaires : 
45421000
45442100
45311000.

Lieu d'exécution : 
56 rue de Lille, 75007 Paris.

Code NUTS :
-FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
renforcement de la sûreté périmétrique des immeubles de la Caisse des dépôts de l'archipel Paris 13e.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
le marché comporte 2 PSE obligatoires :
Les candidats détaillent leurs propositions pour les PSE dans leur offre technique. Les PSE doivent être chiffrées dans la Dpgf.
Pse Obligatoire no1 :
Cette PSE est alternative. Elle prévoit la mise en œuvre de couloirs rapides au niveau des six accès piétons des parkings vers les étages du bâtiment d'austerlitz 2 telle que décrite à l'article 5.7.2 du Cctp.
Pse Obligatoire no2 :
Cette PSE est cumulative. Elle concerne la création d'un accès direct au local à vélos du bâtiment Austerlitz 1 rez-de-chaussée bas, telle que décrite à l'article 5.9 du CCTP.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Aucune avance ne sera versée. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités économiques et financières
capacités professionnelles et techniques.

Situation juridique - références requises : 
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).

Capacité économique et financière - références requises : 
les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner) ;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Certification NF Service et APSAD Nf367 - i82 conformément à l'arrêté du 5 janvier 2011 relative aux installations de systèmes de vidéosurveillance
certification NF Service et APSAD Nf367 - i81 catégorie ABC relative aux installations de systèmes de détection intrusion (surface supérieure à 3000 mètres carrés).

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :-soit utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit utiliser le document unique de marché européen (Dume), sur support " papier " (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2018, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
170302.

Renseignements complémentaires : 
le délai d'exécution des travaux est de 9 mois y compris la période de préparation de 1 mois. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le Pouvoir Adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement. Les offres seront classées selon les critères pondérés suivants : Valeur technique 40% dont : Proposition technique envisagée et méthodologie mise en œuvre en site occupé (continuité de service, maintien du niveau de sécurité, Phasage des opérations, mode opératoire, fiches techniques) : 50%, Pertinence de l'organisation proposée par le candidat et moyens matériels proposés dans le cadre de cette opération (encadrement, chef de chantier de l'équipe proposée/organigramme) : 40%, Moyens envisagés pour respecter le planning prévisionnel (description des différentes phases de l'opération) : 10%. Prix des prestations : 50% dont : Valeur absolue du prix : 60%, Cohérence de la DPGF : 40%. Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) : 10% : Propositions de démarche environnementale de l'entreprise propre à ce chantier : choix des produits (fiches) et matériels. Propositions d'une démarche sociale sur ce chantier, avec notamment un quota d'heure type insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la réalisation des travaux. Présentation de la démarche RSE propre à l'entreprise : réduction des consommations énergétiques, insertion .
(Cadre RSE à compléter). Les visites sont vivement recommandées et s'effectueront les 27 et 28 novembre 2017. Contact :
cs ingenierie - christelle VERDON Mail : cverdon@csingenierie.fr. L'attention des candidats est attirée sur la pertinence des adresses mails qu'ils renseignent sur la plateforme (diffusions des informations complémentaires pendant la période de consultation,réponses aux questions, modifications ... Courriers d'attribution et de rejet, envoi acte d'engagement à l'attributaire). Par conséquent il est recommandé d'indiquer en priorité l'adresse mail de l'interlocuteur principal du marché, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers sont gratuits.il est vivement recommandé aux candidats, y compris s'ils souhaitent répondre par voie non dématérialisée (papier...) de télécharger les documents sur le portail https://marches.caissedesdepots.fr/.

Date limite d'obtention
: 13 décembre 2017, à 11 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Caisse des dépôts - Guichet accueil coursiers.

 Correspondant : 
Mme Guéret Becker Laurence,  côté SVD - entresol - pièce 072 5, quai Anatole France,  75356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-38-23,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Caisse des Dépôts - SDI 230.

 Correspondant : 
Mme NOCTON Agathe,  56, rue de Lille,  75356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-32-23, , courriel : agathe.nocton@caissedesdepots.fr,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Caisse des Dépôts - Direction des achats SDPA40.

 Correspondant : 
Mme Guéret-Becker Laurence,  56, rue de Lille,  77356 Paris, , tél. : 01-58-50-38-23, , courriel : laurence.gueret-becker@caissedesdepots.fr,  adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Caisse des dépôts SDPA 40.

 Correspondant : 
Mme Gueret Becker Laurence,  56 rue de Lille,  75356 Paris 07 Sp, , tél. : 01-58-50-38-23,  adresse internet : http://www.marchescaissedesdepots.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
les voies de recours sont les suivantes :
1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
 
Mots déscripteurs
Electricité (travaux)
Télésurveillance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32323500Système de surveillance vidéo
45311000Travaux de câblage et d'installations électriques
45421000Travaux de menuiserie
45442100Travaux de peinture
 
    


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