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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 57

renouvellement des assurances du centre hospitalier de Lunel 

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BOMP B/0210-57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital local de Lunel.
Correspondant : mr Alain BADOU, 141 Place de la République CS 10014, 34403 Lunel Cedex, tél. : 04-67-87-71-01, télécopieur : 04-67-87-71-09, courriel : direction@hopital-lunel.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : renouvellement des assurances du Centre Hospitalier de Lunel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : compagnies d'assurances, Mutuelles d'assurances, Agents Généraux d'assurances et Courtiers d'assurances.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation ORIAS.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet C.E.G.A.
Correspondant : mr PISLOR Bernard 174 Bis avenue Michelet Bâtiment B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr, adresse internet : http://www.audit-cega.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 responsabilité Civile et Risques Annexes.
Code CPV: 66516500/5.
Lot(s) 2 dommages aux biens et risques annexes.
Code CPV: 66515100/4.
Lot(s) 3 flotte auto et risques annexes.
Code CPV: 66514110/0.
Lot(s) 4 assurances prestations statutaires.
Code CPV: 66512000/2.
Lot(s) 5 protection juridique.
Code CPV: 66513100/0.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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