Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241691

Renouvellement de l'audit de certification ISO 14001 et des audits de suivis afférents pour le service des dragages de la Direction du Développement Durable et de la Mer. Phase 1 réalisation d&ap 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-241691
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
renouvellement de l'audit de certification ISO 14001 et des audits de suivis afférents pour le service des dragages de la Direction du Développement Durable et de la Mer.

Lieu d'exécution : 
17300 ROCHEFORT.

Caractéristiques principales : 

phase 1 réalisation d'un audit à programmer du 9 janvier au 15 février 2012 visant à reconduire la certification ISO 14 001 obtenue en 2009 Phase 2 : réalisation d'une prestation de suivi de la certification ISO 14 001 en janvier 2013 sur le système environnemental du service des dragages. Phase 3 : réalisation d'une prestation de suivi de la certification ISO 14 001 en janvier 2014 sur le système environnemental du service des dragages. Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques. Date prévisionnelle de notifcation : 30 novembre 2011

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu pour 3 ans à compter de sa notification. Il est décomposé en 3 phase : La 1ère devra avoir lieu dans la période allant du 9 janvier au 15 février 2012. Les phases suivantes feront l'objet d'un ordre de service et devront avoir lieu respectivement en janvier 2013 et janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Les prestations seront réglées selon le DPGF après réalisation de chaque prestation sur présentation de la facture correspondante.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11HIBT05.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 10/11/2011. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique qui présentera : le profil de l'équipe affectée à la mission ainsi que la méthodologie mise en œuvre pour assurer la conduite des audits de certification et de suivis permettant au maître d'ouvrage de juger sa cohérence, plus particulièrement au niveau des délais et des durées de réalisation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Mme Brigitte TAUPIN, conseil Général de la Charente-Maritime Direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-74-05, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Bruno SAMZUN, conseil Général de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable et de la Mer Service Mer 4, avenue Victor Louis Bachelar B.P. 10273, 17305 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-87-72-72.

Mots déscripteurs
Audit

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR