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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 109

renouvellement du contrat d'assurance "responsabilité civile générale - protection juridique - protection des élus et agents" à Berck-Sur-Mer 

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BOMP B/0200-109Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Opale Sud.
Correspondant : M. le président, hôtel communautaire 442 rue de l'impératrice, 62600 Berck-sur-Mer.

Objet du marché : renouvellement du contrat d'assurance "Responsabilité Civile Générale - protection Juridique - protection des élus et agents".

Catégorie de services : 6a.

Caractéristiques principales :
le marché prendra effet au 01/01/2012, l'échéance annuelle sera le 31/12 de l'année en cours. Le contrat sera prolongé pour l'an 2013, 2014, 2015 et 2016
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement des prestations, sont soumises aux règles de comptabilité publique et sur les ressources propres de la Communauté de Communes Opale Sud Le délai global de paiement est actuellement de 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 45 % ;
- conformité au cahier des charges : 40 % ;
- gestion des dossiers de sinistres : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes Opale Sud.
Correspondant : service marchés parc d'activités de la Vigogne, 62600 Berck-sur-Mer, tél. : 03-21-89-90-90, télécopieur : 03-21-89-90-91, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com, adresse internet : http://marches-publics.opale-sud.com/.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Opale Sud.
Correspondant : service marchés parc d'activités de la Vigogne, 62600 Berck-sur-Mer, tél. : 03-21-89-90-90, télécopieur : 03-21-89-90-91, courriel : marchespublics@berck-sur-mer.com, adresse internet : http://marches-publics.opale-sud.com/.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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