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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 19/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 161

renouvellement des contrats d'assurances couvrant les biens et les personnes pour la ville à Beaucaire 

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BOMP B/0211-161

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Beaucaire, place Georges Clemenceau B.P. 134 service marchés publics, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le maire de Beaucaire, F-30300 Beaucaire. Fax : (+33) 04 66 59 90 02.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
souscription des contrats d'assurances de la commune de Beaucaire.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : place Georges Clemenceau, 30300 Beaucaire.
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
renouvellement des contrats d'assurances de la ville couvrant les biens et les personnes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est alloti en 6 lots. Les lots suivants font l'objet de prestations supplémentaires ou alternatives comme suit : Lot 1 : dommage aux biens : prestations supplémentaires ou alternatives : deux ajouts à la solution de base :
- garanties autres dommages : 1 500 000 EUR ;
- assurance pour compte : 200 000 EUR.

Lot 2 : tous risques expositions :

Prestations supplémentaires ou alternatives n° 1 :

- franchise 500 EUR.

Prestations supplémentaires ou alternatives n° 2 :

- franchise 1 000 EUR.

Lot 7 : risques statutaires : 1 CNRACL : prestations supplémentaires ou alternatives n° 1: Idem solution de base agents CNRACL, sauf franchise modifiée pour la Maladie ordinaire : 15 jours fermes.prestations supplémentaires ou alternatives n° 2 : Idem solution de base agents CNRACL, sauf franchise modifiée pour la maladie ordinaire : 20 jours fermes.

2 IRCANTEC : prestations supplémentaires ou alternatives n° 1 : Idem solution de base agents IRCANTEC, sauf franchise modifiée pour la maladie ordinaire : 15 jours fermes

Prestations supplémentaires ou alternatives n° 2 : Idem solution de base agents IRCANTEC, sauf franchise modifiée pour la maladie ordinaire : 20 jours fermes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er avril 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : DOMMAGES AU BIENS
1) Description succincte :
assurance des sites, bâtiments et matériels de la ville

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : tous risques expositions
1) Description succincte :
garantir les expositions à caractère permanent et ponctuel de tableaux,objets d'art,tapisseries, documents d'archives et oeuvres d'art ainsi que toutes les oeuvres de l'inventaire et des collections non exposées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
1) Description succincte :
garantir les conséquences pécunières de la responsabilité de la ville au titre des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE
1) Description succincte :
garantir l'ensemble des agents territoriaux titulaires et non titulaire et les élus dans le cadre de leurs missions

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : PROTECTION JURIDIQUE - DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
1) Description succincte :
défense pénale des fonctionnaires et agents publics non titulaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : RISQUES STATUTAIRES
1) Description succincte :
protection sociale des agents : garantie couvrant pour tout ou partie le remboursement des sommes laissées à leur charge en vertu de l'application des textes en vigueur régissant le statut des personnels territoriaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global et forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % selon les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement selon CCAG-FCS en vigueur. Délai global de paiement 30 jours. Financement assuré par le budget communal section fonctionnement sous forme de fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou forme libre).
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat en application des articles 43 et 45 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
- intermédiaire d'assurance : certificat d' inscription à ORIAS ;
- pour les seuls intermédiaires, communication du mandat de la Compagnie d'assurances habilitant lesdits intermédiaires à gérer le programme d'assurance concerné ;
- pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le candidat fournira en outre une attestation de responsabilité civile et de garantie financière prévue au Code des assurances.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Code des assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou expédié gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite par courrier ou par télécopieur. Aucun envoi du dossier de consultation ne sera effectué par e-mail, fax, ni sur aucun support physique électronique. Le dossier est également disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.marches-securises.fr.
Il peut être retiré directement en mairie de Beaucaire, place Georges Clemenceau, au service marchés publics, 30300 BEAUCAIRE aux horaires suivants : de 8 h 45 à 11 H 45 et de 13 H 45 à 16 H 45. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au service marchés publics avant les jour et heure limites prévues au présent avis Les plis peuvent être déposés sur le site de dématérialisation du service acheteur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes 9. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010, F-30941 Nîmes 9. Tél. : (+33) 04 66 27 37 00. Fax : (+33) 04 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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