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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 10/07/2009 15:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 194

Renouvellement du droit de suivi des licences d'exploitation du progiciel DOORS au profit de la DGA, à Arcueil 

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BOMP B/0100-194

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/DGA/DPBG/ECS, 24 avenue Prieur de la Côte d'or, contact : philippe Ulllmann, à l'attention de olivier Prats, Chef de Service, F-94117 Arcueil. Tél. : 01 41 48 70 26. E-mail : philippe.ullmann@dga.defense.gouv.fr. Fax : 01 41 48 73 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://achats.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement du droit de suivi des licences d'exploitation du progiciel DOORS au profit de la DGA.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 24 rue Prieur de la Cote d'or, 94117 Arcueil.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché, assorti d'une obligation de résultat, a pour objet le renouvellement de droit de suivi (abonnement aux mises à jour des licences et maintenance préventive, corrective, évolutive) des licences d'exploitation existantes du progiciel DOORS du système d'information SIPROG.
Le présent marché sera conclu pour une première période allant de sa date de notification au 30 juin 2011. Le marché pourra ensuite être reconduit annuellement par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur (Rpa), trois fois pour une nouvelle période de 12 mois.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 3licences DOORS Single site " pré-prod "
23licences DOORS Single site " production ".

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 57 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé par les ressources budgétaires du service et plus précisément par son budget de fonctionnement. Le régime financier du marché est conforme aux dispositions des articles 86 à 100 du CMP.
Conformément aux termes du décret no 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme juridique n'est imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (formulaire référencé DC 4 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ;
- une déclaration du candidat (formulaire référencé DC 5 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) complétée dans son intégralité OU une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions figurantes à la section " k " du formulaire DC 5 sus mentionné.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : caractéristiques techniques et financières de l'entreprise (présentation sommaire de la société : activité, effectif, organigramme, qualifications : trois pages maximum).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : accords techniques éventuels avec les éditeurs concernés par le présent appel d'offre ouvert, les versions des logiciels que le candidat a eu à mettre en oeuvre ou à supporter pour chaque produit, l'expérience du candidat sur des prestations de type support en multi produit pour un même client.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° 2009-005.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2009, à 15:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Le dossier de consultation no 2009-005 est gratuit. Il pourra être soit :
- téléchargé sur le site www.achats.defense.gouv.fr, rubrique place de marchés.
Le dossier dématérialisé peut être téléchargé comme suit : accéder à la place des marchés, puis cliquer sur lien "telecharger un document de consultation des entreprises" (2 fois) puis en inscrivant dans l'onglet "recherche avancée" la référence suivante : Dossier SPAC 2009-005 ;
Le dossier est téléchargeable quelques jours après la publication au boamp.
- retiré à Spac/Sda (pièce 36a) - 24, avenue Prieur de la Cote d'or, 94117 Arcueil Cedex (horaires auxquels le dossier peut être retiré : de 9 heures à 11 heures 30 et de 13 h 15 à 16 heures, du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés). L'accès au site ne sera autorisé qu'aux personnes munies d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité ;
- obtenu par courrier en faisant une demande par télécopieur auprès de M. Philippe Ullmann au : 01.41.48.73.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. : 01 44 59 44 00. Fax : 01 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Progiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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