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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240185

renouvellement du droit d'usage du logiciel de filtrage d'url de la ville de toulon. à Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-240185
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Toulon.
 Correspondant : M. le sénateur, Maire de Toulon, Ancien Ministre, hotel de ville  avenue de la république Direction des Systèmes d'information Entrée bis, 3e étage B.P. 1407, 83056 Toulon Cedex, tél. : 04-94-36-31-90, télécopieur : 04-94-36-33-92, courriel : dsicomptamarches@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
renouvellement du droit d'usage du logiciel de Filtrage d'url de la Ville de TOULON.

Lieu d'exécution et de livraison: 
toulon, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 

la consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics, ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches, ne fait pas l'objet de marché(s) à bons de commande.
Il n'est pas prévu de négociation

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune. Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Des éléments de capacités financières, techniques et professionnelles (ou formulaire Dc2)
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à l'admission sans réserves des fournitures objet du marché.
Après avoir vérifié la conformité du dossier remis et les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
Le marché ne fera pas l'objet de reconduction.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les pièces nécessaires à la consultation des candidats au marché leur sont remises gratuitement.
Le dossier de consultation peut être retiré ou demandé par écrit à l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction des Systèmes d'information
Avenue de la république
Entrée bis, 3e étage
B.P. 1407
83056 Toulon Cedex
Contact par téléphone : 04 94 36 31 90
Contact par télécopie : 04 94 36 33 92
Horaires d'ouverture des bureaux : De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 les jours ouvrés.
Il est prévu la transmission des documents de la consultation par voie électronique sous réserve que le candidat transmette une adresse mail valide et précise ses coordonnées téléphoniques et postales.
Les documents de la consultation sont à demander à l'adresse suivante :
dsicomptamarches@mairie-toulon.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis sont soit remis à l'adresse ci-après contre récépissé soit envoyés à la même adresse par courrier recommandé avec avis de réception postal soit transmis à cette adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception.
Les transmissions électroniques ne sont pas acceptées.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté.
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction des Systèmes d'information
 avenue de la république
Entrée bis, 3e étage
B.P. 1407
83056 TOULON Cedex
Avec la mention : " mapa Dsi-11/2011 - ne pas ouvrir "
En cas de dépôt direct, les offres seront remises, contre récépissé, à l'adresse suivante :
Mairie de Toulon
Direction des Systèmes d'information
 avenue de la république
Entrée bis, 3e étage
B.P. 1407
83056 TOULON Cedex
De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 les jours ouvrés.
Dans les deux cas les plis doivent être parvenus avant la date et l'heure limites de réception des plis.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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