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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 112

renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz, pour la Communauté Urbaine de Lille 

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BOMP A/0218-112

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté Urbaine de Lille, direction de l'eau, 1 rue du ballon, contact : boulain Aurélien, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique - unité commande publique, 1 rue du Ballon, B.P. 749, contact : secrétariat de l'unité commande publique. Pour les questions d'ordre administratif, Boulain Aurélien, +33 359001829. Pour les questions d'ordre technique, Murielle Bail, +33 320216315, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté Urbaine de Lille, communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, la même qu'au point I.1 Sur place : LMCU - gestion financière, administrative et juridique de l'eau - secrétariat de l'unité Commande publique - 32 boulevard Carnot 59 000 LILLE - 4ème étage - porte 432 - ouverture des bureaux de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30. Par fax au 03.20.21.29.48 Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille : http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. . Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet " contact ", contact : secrétariat de l'unité commande publique, à l'attention de Mme la présidente du conseil de la communauté urbaine de Lille, F-59034 Lille. Tél. : (+33) 3 20 21 22 23. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax : (+33) 3 20 21 29 48. URL : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine de Lille, les offres doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché "Renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz" et son numéro sigma no596 ainsi que la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de l'offre. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité. 1) Les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille-Direction de l'eau - service gestion financière administrative et juridique-1 rue du Ballon, B.P. 749, 59034 Lille. 2) Les plis pourront être remis contre récépissé de 8h à 18h au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, Accueil principal 3) par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la communauté urbaine de Lille à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site, F-59034 Lille


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : epci - assainisssement.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
renouvellement, fourniture et maintenance de matériel portatif de détection de gaz.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire communautaire.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du présent marché est de confier à un prestataire le renouvellement, la fourniture et la maintenance, de matériel portatif de détection de gaz pour le personnel de la Communauté Urbaine de Lille.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50413100, 38543000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bon de commande avec un montant minimum de 80 000 EUR (H.T.) Et un montant maximum de 320 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics à savoir, une avance d'un montant égal à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum du marché exprimée en mois, sera accordée au titulaire. Ce dernier peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas, le titulaire devra le préciser à l'article 5 du cadre d'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le titulaire sera considérée comme une acceptation de l'avance. Les modalités de règlement de cette avance sont précisées à l'article 11 du C.C.A.P.
Il est prévu une retenue de garantie dont le montant ne peut être supérieur à 5 % du montant initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, fournitures ou services ainsi que celles formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande conformément aux articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement du marché aura lieu par virement administratif effectué par le comptable public désigné dans l'acte d'engagement, après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur également désigné dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats, dénommés par le code des marchés publics " opérateurs économiques ", doivent respecter les règles suivantes :
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
Conformément à l'article 51 IV du Code des marchés publics, un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises par voie électronique au nom des membres du groupement.
Les candidats sont libres de se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Conformément à l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, en cas de groupement, les candidats sont informés que le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre. Toutefois, en cas d'attribution du marché, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur le fondement des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics, à l'appui de leur candidature, les candidats remettront les documents et renseignements tels que précisés à l'article VI.3.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sont à fournir les chiffres d'affaires globaux et propres aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Sont à fournir les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années d'exercice;
Est à fournir la liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : est à fournir une déclaration indiquant l'outillage, matériel, équipement technique dont le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
Sont à fournir les certificats de qualification professionnelle ou preuves de la capacité que le candidat peuvent apporter par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet de la consultation);
Qualité : Le candidat a-t-il formalisé des mesures pour le type de prestations objets du présent appel d'offres dans un document écrit. Si un plan qualité (au sens de la norme ISO 8402 ou équivalente) est disponible, le préciser et décrire ce document. Le candidat possède-t-il une certification "tierce-partie" de système qualité selon la norme ISO ou équivalente ? Si oui, indiquer les références de l'organisme certificateur, du référentiel (nf en iso 9001, 9002, 9003) ou équivalente et du libellé du certificat délivré;
Si l'exécution des prestations implique la mise en oeuvre de mesure des gestions environnementales, les certificats de qualité seront fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales de gestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique des prestations
Pondération : 70.
2. le prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
sigma n°596.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : 32 boulevard Carnot, Lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
seuls les membres de la Commission d'appel d'offres avec voix délibérative ou consultative, les personnes convoquées par le président de la Commission d'appel d'offres et le service gestionnaire du marché sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Séance non publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : il s'agit d'un marché périodique relancé tous les quatre ans à l'échéance du marché en cours.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Complément à l'article L. 2 :

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

Complément à l'article ll.1.3 :

Le contrat est un accord-cadre au sens de la directive et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Complément à l'article ll.3 :

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la notification du premier bon de commande par le Pouvoir Adjudicateur, qui sera émis dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de l'attribution du présent marché, avec possibilité de résiliation, par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois au moins avant la fin de chaque période annuelle d'exécution.

Complément à l'article lll.1.2 :

Les prix sont révisables (formule)

Complément à l'article lll.2.1 :

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement :

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles devra être fournie.

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée : Concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement créées pourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats :

Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Déclarations
- soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ;
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 5221-8, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- ne pas être en état de liquidation judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du Code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- avoir, pour le candidat assujetti à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du Code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

Il est d'ailleurs conseillé aux candidats non assujettis à cette obligation (employeur occupant moins de 20 salariés) d'en faire part à la collectivité dans la candidature.

Complément à l'article IV.2.1 :

Le critère valeur technique des prestations se décompose de la manière suivante:
- 30 % sur le descriptif des matériels proposés (détecteurs, accessoires, etc) : notice technique détaillée, livret de maintenance ;
- 30 % sur les dispositions prises pour assurer la qualité des prestations, notamment les moyens humains, les matériels utilisés ;
- 10 % sur un exemplaire de rapport détaillé réalisé suite à un contrôle de maintenance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Gielée, F-59800 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. URL : http://conseil-etat.fr/ta/lille. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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