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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 193

Renouvellement des marchés de collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés de la communauté de communes des trois forêts à Senlis 

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BOMP A/0204-193

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
COM.COM DES TROIS FORETS, 30 avenue Eugène Gazeau, contact : william lecieux, dgs, à l'attention de le président, F-60300 Senlis. Tél. : (+33) 3 44 99 08 60. E-mail : dgs@cc3forets.fr. Fax : (+33) 3 44 99 08 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cc3forets.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des Trois Forêts.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : territoire de la Cc3f.
Code NUTS : FR222.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
appel d'offres pour renouvellement des marchés de collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des Trois Forêts.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000 - FC01 - FC02 - FC03, 90511200,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : collecte - collecte sélective
prestations de base et chaque catégorie de déchet, tonnages attendus:
*Encombrants - territoire Cc3f: 430 t/an - 2 080 t sur 58 mois,
*ordures ménagères résiduelles - territoire Cc3f : 5 430 t/an -26 245 t sur 58 mois
*emballages ménagers - porte à porte et apport volontaire - territoire Cc3f: 600 t/an - 2 900 t sur 58 mois
*journaux magazines - porte à porte et apport volontaire - sur territoire Cc3f: 400 tonnes / an soit 1 933 t sur 58 mois
*déchets verts - territoire Cc3f: 1 200 t/an soit 5 800 t sur 58 mois
-gestion ordures ménagères aires de grands passages des gens du voyage ou des d'accueil temporaire : 10 t d'om/an soit 580 t sur 58 mois
lot 2 : Collecte du verre apport volontaire
prestation de base, tonnages de verre attendus: 630 t/an soit 3 045 t sur 58 mois
valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 500 000 EURHT et 4 400 000,00 EURHT pour les lots 1 et 2 (hors Pse)
Pse du lot 1
pse 1 : Ordures ménagères résiduelles - 5/sem - senlis centre: 1 750 t/an - 5 840 t sur 40 mois
pse 2 : Ordures ménagères résiduelles - 5/sem - senlis extérieur: 2 630 t/an - 8 760 t sur 40mois
pse 3 : Ordures ménagères résiduelles - 2/sem - communes hors Senlis: 1050 t/an - 3 500 t sur 40mois,
pse 4 : collecte des sapins de Noël - semaines 2 et 4 - 3 t/sem - 24 t pour 8 sem de collecte sur durée du marché
pse 5 : Lavage des colonnes d'apport volontaire : 137 sur 58 mois
pse 6 : Distribution sacs de collecte sélective - senlis et sacs de collecte déchets verts sur Senlis et mairies communes hors senlis -distribution 13 200 rlx sacs jaunes translucides -7 400 rlx sacs bleus translucides
pse du lot 2
*vidage, intégralité colonnes à verre, jours ouvrés précédents et suivant fête de Noël et jour de l'an - 10 t sur 58 mois
valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 850 000 EURHT et 4 750 000,00 EURHT pour les lots 1 et 2 (avec Pse).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché prévoit 2 (deux) reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 58 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Encombrants
Transport-traitement centre des prestataires (autorisation ICPE)
Collecte Porte à porte (PAP)
1/sem - Senlis (centre/ext)
1/mois - communes hors Senlis
Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Transport-déchargement centre transfert (CT)du Syndicat Mixte Vallée Oise (SMVO)
Collecte PAP
01/03-31/12/2012 - 5/sem - Senlis (centre/ext)
01/01/2013-31/12/2016 - Senlis centre - 3/sem
01/01/2013-31/12/2016 - Senlis extérieurs - 2/sem
01/03-31/12/2012 - 2/sem - communes hors Senlis
01/01/2013-31/12/2016 - 1/sem - communes hors Senlis
Emballages ménagers-journaux magazines (EMB-JRNX-MAG)
Transport-déchargement CT du SMVO
Collecte PAP
Collecte,apport volontaire,(bacs 660 l/colonnes de 4 m3)
01/03/2012-2ème sem 2012 (à titre indicatif 01/09/2012) - 1/sem - bi-flux,territoire CC3F,
A compter 2ème sem 2012 - 1/sem - monoflux - territoire CC3F
Déchets verts
Collecte PAP
Transport-déchargement centre valorisation organique (CVO) d'Ermenonville 01/03/2012-31/12/13, CVO du SMVO à partir 01/01/14
PAP - 1/sem - 15/03-15/11 - territoire CC3F
PAP - 1/mois - 16/11-14/03 - territoire CC3F
Gestion ordures ménagères aires grands passages gens du voyage/ d'accueil temporaire avec mise à disposition de bennes, évacuation-traitement.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
*01/01/2013-31/12/2016,collecte PAP - 5/sem - OMR Senlis centre - transport-déchargement CT du SMVO
*01/01/2013-31/12/2016 - PAP - 5/sem - OMR Senlis (extérieur) - transport-déchargement CT du SMVO
*01/01/2013-31/12/2016 - PAP - 2/sem - OMR communes hors Senlis - transport-déchargement CT du SMVO
*Collecte - PAP - semaines 2/4 sapins Noël - territoire CC3F - transport-déchargement CVO d'Ermenonville 01/03/2012-31/12/13 - CVO du SMVO à compter du 01/01/14.
*Lavage colonnes apport volontaire
*Distribution sacs collecte/collecte sélective/papier bio dégradables.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200, 90513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 58 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou Etendu
Fourchette entre 3.365.000 EUR (H.T.) et 4.225.000 EUR (H.T.) (hors PSE)
Fourchette entre 3.715.000 EUR (H.T.) et 4.575.000 EUR (H.T.) (avec PSE)
Lot 1 : collecte et collecte sélective
Prestations de base et chaque catégorie de déchet, tonnages attendus:
*Encombrants pour l'ensemble de la CC3F : 430 t/an soit 2 080 t sur 58 mois,
*Ordures ménagères résiduelles pour l'ensemble de la CC3F : 5 430 t/an soit 26 245 t sur 58 mois
*Emballages ménagers en porte à porte et en apport volontaire pour l'ensemble de la CC3F : 600 t/an soit 2 900 t sur 58 mois
*Journaux magazines en porte à porte et en apport volontaire pour l'ensemble de la CC3F: 400 t/an soit 1 933t sur 58 mois
*Déchets verts pour l'ensemble de la CC3F: 1 200 t/an soit 5 800 t sur 58 mois
*Gestion des ordures ménagères au niveau des aires de grands passages des gens du voyage ou des aires d'accueil temporaire : 10 tonnes d'ordures ménagères par an soit 580 t sur la durée du marché (58 mois)
PSE du lot 1
*PSE 1 : Ordures ménagères résiduelles collectées en C5 sur Senlis hypercentre: 1 750tonnes / an soit 5 840 tonnes sur la durée de base du marché (40 mois),
*PSE 2 : Ordures ménagères résiduelles collectées en C5 sur Senlis extérieur: 2 630 tonnes / an soit 8 760 tonnes sur la durée de base du marché (40mois),
*PSE 3 : Ordures ménagères résiduelles collectées en C2 sur les communes autres que Senlis: 5 1050 tonnes / an soit 3 500 tonnes sur la durée de base du marché (40mois),
*PSE 4 : collecte des sapins de Noël en semaines 2 et 4 - 3 tonnes par semaines soit 24 tonnes pour les 8 semaines de collecte sur la durée du marché
*PSE 5 : Lavage des colonnes d'apport volontaire : 137 sur la durée du marchée (58 mois)
*PSE 6 : Distribution des sacs de collecte sélectives sur Senlis et des sacs de collecte des déchets verts sur l'intégralité du territoire de la CC3F - distribution de 13 200 rouleaux de sacs jaunes translucides et de 7 400 rouleaux de sacs bleus translucides

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Les prestations du lot 2 comprennent :
Prestations de base
La collecte du verre en apport volontaire, le transport et le déchargement à l'unité de recyclage désignée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)
Le vidage, de l'intégralité des colonnes à verre, les jours ouvrés précédents et suivant la fête de Noël et du jour de l'an, le transport et le déchargement du verre à l'unité de recyclage désignée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise. Actuellement, site de St GOBAIN à Rozet St Albin (02).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 58 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Quantité ou Etendu
Fourchette entre 135.000 EUR (H.T.) et 175.000 EUR (H.T.) (hors PSE)
Fourchette entre 135.500 EUR (H.T.) et 175.500 EUR (H.T.) (avec PSE)
Pour le lot 2 : Collecte du verre en apport volontaire
Pour la prestation de base, les tonnages de verre attendus sont de 630 tonnes / an soit 3 045 tonnes sur la durée de base du marché (58 mois).
Pour les PSE du lot 2
Le vidage, de l'intégralité des colonnes à verre, les jours ouvrés précédents et suivant la fête de Noël et du jour de l'an - 10 tonnes sur la durée du marché (58 mois)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.
une avance pourra donc être versée en application des dispositions de l'article 87 et de l'article 115 du Code des Marchés Publics et des dispositions contractuelles. Cette avance, si elle est acceptée, ne pourra être versée qu'après constitution soit d'une garantie à première demande, soit, avec l'accord du titulaire, d'une caution personnelle et solidaire en application des dispositions des articles 88 et 89 du Code des Marchés Publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de Communes des Trois Forêts (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).
Modalités de paiement : Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du Code des Marchés Publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.
Il est interdit aux candidats de se présenter pour un même lot, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Dans le cadre des prestations de traitement des encombrants une autorisation administrative au tire de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'environnement sera nécessaire.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 45 du CMP, fournir les pièces suivantes :
*Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du Cmp;
Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes ; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent):
1.documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise
2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3.une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
a)qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,
c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L. 8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.
conformément à l'article 46 du CMP, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 15 jrs à compter d'une demande en ce sens de la personne responsable du marché :
1.les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail, à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,
2.noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaires annuel minimal = 500.000 EUR.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
*la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : niveau spécifique minimal exigé: 10 Equivalents Temps Plein (Etp).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. organisation générale et garantie en terme de qualité et de continuité de service appréciés au regard de la note de qualité
Pondération : 20.
3. mesures relatives au développement durable au regard des informations transmises dans la note environnementalee
Pondération : 20.
4. moyens matériels et humains proposés pour la réalisation des prestations au regard de la note de présentation des moyens techniques
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAOO 2011 ENV 006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 novembre 2011, à 15:00.

Lieu : locaux de la Cc3f.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
composition de la CAO conforme aux dispositions des articles 22 et 23 du Code des marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 31 mars 2012, une reprise de personnel (5 chauffeurs et 7 ripeurs) est à prévoir en application des dispositions de l'article L. L. 1224-1 et suivants du code du travail.une annexe spécifique figurera au Dce.
Description des sous critères utilisés pour l'analyse des offres
a°) Appréciation du critère : " Qualité de service " - note sur 10
*dans le cadre de sa démarche qualité, le candidat explicite les outils et la méthodologie mis en oeuvre pour :
- contrôler, et identifier le contenu des récipients présentés par les habitants;
- contrôler le respect des horaires et des circuits de collecte,
- optimiser la fréquence de vidage des points d'apport volontaire;
- eviter tout débordement de colonnes et optimiser les vidages;
- assurer la qualité du service rendu à la population
3 points
* Description du contrôle du contenu des contenants et des opérations réalisées en cas de non conformité - 1 point,
* Organisation du contrôle, modalités du suivi du service et logiciel de suivi des données - 1 point,
* Description et moyens humains prévus pour le contrôle interne, afin de vérifier la bonne réalisation et de respecter les demandes, d'adapter le service et de régler les non conformités - 1 point,
* Information concernant les délais d'interventions en cas de problème et des moyens de réserves pour assurer la continuité du service, (organisation du remplacement des camions en cas de panne ou d'immobilisation pour maintenance) et délais de remplacement d'un véhicule en panne - 1 point,
* Les modalités de remplacements du personnel et l'organisation retenue en cas d'absence du personnel - 1 point,
* Les moyens mobilisables, en particulier : la capacité du garage et de l'atelier, le stock de pièces, pour l'entretien et la maintenance du matériel - 1 point,
* Les modalités d'entretien, lavage et réparation du matériel - 1 point.
b°)appréciation du critère " Développement durable " - note sur 10
* Caractéristiques environnementales des châssis (niveaux de pollution atmosphérique, niveaux sonores, type de carburant et consommation moyenne, émission moyenne en Co2, en Nox et en particules fines) - 4 points,
* Actions menées en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement : mesures de préservation de l'environnement, mesures de réduction des nuisances - 3 points,
* Formation des conducteurs à l'éco-conduite - 1 point.
* Description du processus de valorisation proposée pour le traitement des encombrants (refus et valorisables) ainsi que des filières de valorisation ou de traitement et les modalités d'information de la collectivité sur le suivi de la valorisation des produits - 2 points
c°)appréciation du critère " Moyens humains et matériels " - note sur 10
* Description de l'organigramme hiérarchique et fonctionnel précisant les effectifs d'encadrement, la nature de leur mission et leur disponibilité pour la réalisation des prestations, les moyens administratifs mis en oeuvre - 3 points,
* Nombre d'agents (effectif permanent et remplaçant), équivalent temps plein (Etp) annuel (avec remplaçants et hors remplaçants) pour chaque poste et fiches de poste (agent de maîtrise, chauffeur, ripeur, agent de contrôle, etc...), le nombre d'agents par équipes - 3 points,
* Le nombre et le type de véhicule affectés à la réalisation des prestations (par type de prestations et part type de déchets), temps de travail annuel prévisionnel de chaque véhicule, effectif de remplacement, kilométrage annuel prévisionnel de chaque benne ou de chaque circuit de collecte - 2 points,
* Les caractéristiques techniques des matériels affectés à la réalisation des prestations : châssis, bennes et lève-conteneurs (PTAC, volume, charge utile, taux de compaction des déchets - 2 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'amiens, 14 rue Lemerchier
Cs81114, F-80000 Amiens Cedex 01. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 22 33 61 70. URL : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 3 22 33 61 71


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Collecte sélective
Ordures ménagères (prestations)
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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