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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211A N° annonce (BOAMP) 73

Renouvellement d'ouvrages hydrauliques d'eau potable dans diverses rues de la commune à La Garde 

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BOMP A/0211-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, service Programmation, rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121, 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-lagarde.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marches A Bon De Commandes :
Renouvellement d'ouvrages Hydrauliques d'eau Potable Dans Diverses rues De La Commune De La Garde.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232150.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux de renouvellement d'ouvrages hydrauliques d'eau potable consistent :
Au renouvellement des compteurs d'eau afin d'éviter toute altération de fiabilité et de dérive de mesure.
a la suppression de toutes les canalisations de nature " plomb " des conduites d'eau potable conformément à la réglementation en vigueur et à l'engagement pris par la commune de La Garde
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur le budget eau de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Renseignements et documents visés aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
- La déclaration sur l'honneur en annexe du présent Règlement de Consultation dûment signée.
- Dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Capacité économique et financière - références requises : - Renseignements permettant d'évaluer les moyens humains, financiers (chiffres d'affaires des 3 dernières années), techniques et matériels adaptés à l'exécution des travaux.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Une liste de références significatives, indiquant les années, les objets, ainsi que les lieux et les montants des prestations réalisées, dans les trois dernières années se rapportant au type de travaux objet des marchés. Cette liste pourra être complétée par des certificats de capacité attestant de la conformité des prestations aux spécifications correspondantes, pour la réalisation de travaux similaires exécutés pour des Maîtres d'ouvrages publics,
- qualifications de l'entreprise ou équivalence : Nomenclature Fntp 5.411.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Branchements Plomb.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Chaque bon de commande précise les délais d'exécution des travaux dont il fait l'objet
criteres d'attributions : La valeur technique est scindée en trois sous critères :
organisation et planification du chantier (organisation et mise en application des prescriptions particulières indiquées au cahier des charges);
moyens matériels et humains affectés spécifiquement aux chantiers ;
Hygiène, sécurité et communication (équipements de la base vie, prise en compte du public et des riverains, signalisation, élimination des déchets...).
Chacun des sous-critères est noté respectivement sur 4 points, 4 points, et 2 points.
Les candidats pourront le télécharger sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics - travaux. Les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
Durée du marché : un (1) an à compter du jour de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de La Garde : Service Programmation.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services Techniques : Anne Jerome.
, télécopieur : 04-94-08-99-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
B.P. 121, 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marches_publics@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
de 9h à 12h et de 14h à 17h, rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121, 83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-10, courriel : marchespublics@ville-lagarde.fr, adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89, adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral boulevard Paul-Peytral Cedex 20, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90, adresse internet : http://www.paca.pref.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Renouvellement de compteurs.
Lot 2 - Renouvellement de branchements plomb.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Câblage
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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