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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 8

renouvellement du parc véhicule : fourgon de transport de corps avant at après mise en bière et un corbillard pour la ville de Martigues 

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BOMP B/0211-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Martigues.
Correspondant : M. Charroux Gaby, Maire, avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740, télécopieur : 04-42-44-37-24.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-martigues.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement du parc véhicule : fourgon de transport de corps avant at après mise en bière et un corbillard.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34622500
Objets supplémentaires : 34114000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché composé de 2 lots séparés conclu à compter de la notificatiion
le délai d'ecécution sera propsoé par le candidat sans dépasser 25 semaines par lot
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : pour le lot 2 : plateau sortant inox.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : pour le lot 2 : avance de 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance - la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics
conditions du ccag-fcs
prix fermes non actualisables
délai de paiement : 30 jours
ressources propres de la régie municipale des pompes funébres et éventuellement recours à l'emprunt et subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : kbis ou autre - pouvoir de signature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai de livraison : 10 % ;
- durée de garantie : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FOU028.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation des entreprises sur support papier, remis à chaque candidat contre un chèque de 30,00 EUR, à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Dossier de consultation des entreprises sur un support physique électronique (CD Rom) remis à chaque candidat contre un chèque de 10,00 EUR à l'ordre de M. Le Trésorier Principal de Martigues, pour paiement des frais de support gravé
Dossier de consultation également disponible gratuitement en téléchargement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 16 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées sur place contre récépissé ou remises par voie électronique (http://ville-martigues.marcoweb.fr) Aucune transmission sur support physique ne sera autorisée - voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de ville.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, adresse internet : http://ville-martigues.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Cte/ parc auto.
Correspondant : M. Garat ou M. Gautier avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-31-36, poste : 3263.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Dgst - dcp.
Correspondant : service des marchés publics - cellule Mapa avenue Louis Sammut B.P. 60101, 13692 Martigues Cedex, tél. : 04-42-44-32-64, poste : 3740.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - fourgon de transport de corps avant et après mise en bière.
Lot 2 - corbillard.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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