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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 21/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 79A N° annonce (BOAMP) 62

renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable, rue de la vallée d 'l'eure à Luisant 

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BOMP A/0079-62Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chartres Métropole.
Correspondant : Bureau des marchés publics, 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.chartres-metropole.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable, rue de la Vallée d 'L'Eure à Luisant.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500.

Lieu d'exécution : luisant.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne des travaux dans la rue de la Vallée de l'eure à Luisant, de renouvellement et de renforcement de la canalisation d'eau potable en diam. 100 mm fonte sur un linéaire d'environ 340 ml.
Les travaux comprennent :
- la préparation du chantier
- l'installation de chantier et la signalisation
- l'entretien de l'ensemble de la signalisation
- la clôture de la zone de travaux
- la mise en place des déviations
- les prestations liées à la sécurité du personnel et tiers
- la fourniture des plans d'exécution, notes de calcul, études de détail
- le démontage et le terrassement des chaussées et tous autres travaux sur ouvrages de surface
- la pose de la canalisation principale,
- la pose du poteau incendie
- la fourniture et mise en oeuvre du sable d'enrobage, du grillage avertisseur
- le remblaiement au fur et à mesure de l'avancement
- l'essai de pression et la désinfection
- la réfection définitive
- la réalisation des plans de récolement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les candidats devront expliciter, dans un dossier " spécifique " variante, les variantes éventuelles ainsi que la méthode qu'ils emploient pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP (Cf. Rc). Chaque variante fera notamment l'objet d'un dossier spécifique contenant, un bordereau des prix unitaires, un détail quantitatif estimatif.
Les entreprises devront justifier leurs choix techniques et fournir tous les éléments et descriptifs techniques relatifs (matériaux mis en place, matériels et fournitures, notes de calcul) à leur offre, qui serviront de base pour le jugement des offres.
Chartres Métropole acceptera d'étudier les propositions de variantes portant sur les modalités techniques de réalisation de la prestation, si celles-ci apportent un intérêt technique supplémentaire clairement identifié par rapport à la solution de base.
Des variantes respectant les exigences minimales ci-dessous sont acceptées :
- les matériaux proposés en variante devront présenter une garantie de solidité et de durabilité dans le temps au moins équivalente à ceux évoqués dans le CCTP ;
- les propositions de variante portant sur les modalités financières et de délai, si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant),
- les propositions de mesures visant à favoriser le développement durable si la solution technique présente au moins les mêmes qualités intrinsèques que la solution de base (garantie de solidité, durabilité dans le temps et caractère non polluant).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 28 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP :
- financement : Budget de la collectivité, ressources propres
- modalité de paiement : virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours
en cas d'intérêts moratoires, le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur, augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des clauses sociales conformément à l'article 14 du code des marchés publics, décrites dans le règlement de la consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Lettre de candidature ou Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration du candidat ou Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature ou Dc1
Déclaration du candidat ou Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2011, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T11D1104.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Luisant. rue de la Vallée de l'eure. Renouvellement et renforcement du réseau d'eau potable. Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé ou s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limite de réception des offres indiquées, à l'adresse suivante : M. le président de Chartres métropole - bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085 - 28112 Lucé Cedex ou par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.chartres-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Mme Grandemange Gaëlle 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-78, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : ggrandemange@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de chartres.
Correspondant : Bureau des marchés publics 3 rue Charles Brune B.P. 90085, 28112 Lucé Cedex, tél. : 02-37-91-35-37, télécopieur : 02-37-91-35-49, courriel : marches@agglo-chartres.fr, adresse internet : https://marches.chartres-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45044 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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